énergie

La libéralisation KO, mais toujours debout

Prix élevés, services médiocres, privatisation des gains et collectivisation des pertes : le bilan de la libéralisation européenne du marché du gaz et de l’électricité est accablant. Mais qui est prêt à en tourner la page ?

Dessin Manu Scordia
En septembre ce fut au tour du ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, de déclarer à France Inter que « la manière la plus efficace de passer l’hiver sans avoir à couper l’énergie pour qui que ce soit » était de « ne plus porter de cravate, de mettre un col roulé » - Dessin Manu Scordia

Peu avant l’année 2007, date butoir fixée par l’Union européenne (UE) pour la libéralisation des marchés nationaux du gaz et de l’électricité, notre revue publiait une intervention du président d’Attac-France, l’économiste Jacques Nickonoff, qui en dénonçait le principe : « La libéralisation du secteur de l’énergie, comme dans tous les autres secteurs, relève de l’idéologie, celle que nous appelons l’idéologie néolibérale. (…) Inutile, en effet, de chercher des raisons économiques, il n’y en a pas. »(1) Concrètement, la libéralisation a consisté à séparer les activités de production de l’énergie (dans le cas de l’électricité : les centrales nucléaires, thermiques, le renouvelable, etc.), le transport de l’énergie (dans le cas de l’électricité, la haute tension), la gestion de réseau (distribution physique du gaz et de l’électricité chez les clients individuels) et, enfin, la fourniture d’énergie, c’est-dire la vente et la facturation de l’énergie aux clients finaux. La production et la fourniture étant ensuite organisées sur un « marché libre et non faussé », censément par nature vertueux et favorable aux consommateurs, et qui remplacerait ainsi avantageusement l’intégration de ces différents métiers qui étaient autrefois organisés en Belgique de façon monopolistique par des structures mixtes public-privé, sous le contrôle de l’État et du Comité de contrôle de l’électricité et du gaz (CCEG) où les interlocuteurs sociaux étaient représentés.

Des promesses, non tenues

En 2007, dans un mémo pompeusement intitulé « Pour énergiser l’Europe, un véritable marché bénéficiant d’un approvisionnement sûr », la Commission européenne célébrait en ces termes la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité, imposée au niveau de l’UE : « Avec l’ouverture à la concurrence des marchés européens de l’énergie – un processus entamé il y a dix ans – les consommateurs européens ont pu bénéficier d’un choix élargi et d’une concurrence renforcée propice au maintien des prix à un niveau bas, même dans un contexte de flambée des prix de l’énergie au niveau mondial. La concurrence ouvre la possibilité de satisfaire les attentes de consommateurs aux profils différents. Certains consommateurs recherchent surtout des prix avantageux, d’autres souhaiteront faire le choix des sources d’énergie renouvelables, d’autres encore exigeront un niveau de service supérieur. » (2) En 2008, le Collectif solidarité contre l’exclusion et la Coordination gaz-électricité-eau Bruxelles (CGEE) faisaient partie des rares contestataires et plaidaient, par la plume de Claude Adriaenssens, pour un « retour des clients domestiques dans le giron d’un fournisseur public exclusif » (3).

« La concurrence, et rien que la concurrence. C’est l’erreur initiale »

Quinze ans après, force est de constater que les faits ont donné raison aux critiques : les promesses de la libéralisation se sont révélées mensongères et celle-ci, très profitable pour certaines multinationales, a été un fiasco total pour les consommateurs. Même Jean-Pierre Hansen, l’ancien PDG d’Electrabel (Engie), reconnaît aujourd’hui que le choix de la libéralisation du marché européen du gaz et de l’électricité était fondamentalement erroné : «  Depuis 2000, la doxa européenne a été de dire, pour l’énergie comme pour le reste : le marché peut tout, tout le temps et pour tout le monde, petits comme grands consommateurs. L’Europe regarde le produit « électricité » comme elle regarde un tube de dentifrice. Or ce bien combine trois choses, tout comme le gaz d’ailleurs : ce sont des produits commerciaux, stratégiques et de service public. C’est rare de combiner les trois. Sauf que la doxa néolibérale de la Commission, il faut appeler un chat un chat, considère que même pour ces produits-là, le marché résout tout, tout le temps. La concurrence, et rien que la concurrence. C’est l’erreur initiale : ne pas avoir tenu compte de l’aspect stratégico-politique des produits énergétiques. (…) Il faut clairement réformer ces marchés » (4).

Une sécurité d’approvisionnement menacée

Pour qui veut ouvrir les yeux, le caractère dysfonctionnel du marché libéralisé européen de l’énergie est en effet patent. En juin 2022, le ministre allemand de l’Économie, Robert Habeck, en était à déclarer qu’il avait dû une fois de plus « réduire drastiquement » le temps qu’il passait sous la douche pour faire face à ce qu’il décrivait comme une crise énergétique aiguë. Et celui-ci a cru judicieux de souligner sa capacité à prendre des douches rapides : « Je ne me suis jamais douché cinq minutes de ma vie ». En septembre ce fut au tour du ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, de déclarer à France Inter que « la manière la plus efficace de passer l’hiver sans avoir à couper l’énergie pour qui que ce soit » était de « ne plus porter de cravate, de mettre un col roulé », de faire des « économies d’énergie et preuve de sobriété ». Le libre marché européen de l’énergie s’est avéré incapable de garantir la sécurité d’approvisionnement et d’absorber un choc comme les perturbations des livraisons de gaz liées à la guerre économique qui s’est ouverte entre l’UE et la Russie. L’explosion des prix du gaz et de l’électricité, en ce second semestre de 2022, et les déclarations pathétiques des ministres responsables en sont l’illustration.

Contrairement aux affirmations de la Commission européenne, le libre marché européen est manifestement incapable de susciter des décisions d’investissement de long terme nécessaires pour garantir une production suffisante d’électricité. Et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce que l’organisation de cette production a des effets systémiques tels pour l’ensemble du pays qu’elle relève d’un pilotage continu par les gouvernements de leurs choix politiques. Faut-il, au vu des risques patents, au moins depuis Fukushima, stopper ou poursuivre la production nucléaire ? Il semble légitime que les décisions en la matière puissent démocratiquement être remises en cause par chaque gouvernement. Or le temps de construction d’une centrale nucléaire est de sept à dix ans, parfois plus. Lorsque des investissements colossaux de construction sont réalisés par un acteur privé, il ne s’y lance que s’il a la certitude que l’État lui permettra de les rentabiliser et de produire du bénéfice. De même, les questions du coût de la gestion des déchets nucléaires, du démantèlement des centrales ne sont toujours pas vraiment réglées. Jusqu’où vont les risques environnementaux et sanitaires ? Où doit être fixé le degré de sécurité exigé par les pouvoirs publics ? Jusqu’où ira la responsabilité financière vis-à-vis des déchets des entreprises qui les ont produits et en ont tiré de plantureux bénéfices ? L’insuffisance de développement des capacités belges de production électrique pour pouvoir prendre le relais des vielles centrales nucléaires illustre bien que la libéralisation n’est en rien un gage de sécurité d’approvisionnement. Il en est de même pour le gaz. Le libre marché ne garantit pas la couverture et la stabilité de l’approvisionnement d’un pays, qui sont largement dépendantes des décisions géo-stratégiques de ce pays et des états tiers, comme aujourd’hui les sanctions économiques adoptées par l’UE vis-à-vis de la Russie et leur impact en retour sur les livraisons de gaz russe. Aurélien Bernier souligne, dans le cas de la France, la façon dont la libéralisation a déstabilisé l’organisation de l’approvisionnement en gaz et a accru la volatilité des prix : « Par le passé, Gaz de France signait des contrats de fourniture de long terme, généralement d’une durée de dix à quinze ans. Outre la sécurité d’approvisionnement, la durée des contrats offrait l’avantage de financer les infrastructures (gazoducs, méthaniers, terminaux…) sans prise de risque excessive. Aux débuts de la privatisation, la plupart des nouveaux fournisseurs s’approvisionnent eux aussi avec des contrats de long terme. Mais, sous l’effet d’une concurrence qui s’intensifie, les contrats spot [Ndlr : à un prix fixé au moment de la commande en vue d’une livraison immédiate] s’imposent. » (5).

Dessin Manu Scordia
« Capter les surprofits et les redistribuer aux consommateurs les plus touchés » - Dessin Manu Scordia

Des prix ni justes ni bas

Quant aux « prix bas » promis par la libéralisation, l’explosion actuelle des prix du gaz et de l’électricité payés par les consommateurs démontre qu’il n’en est rien. En particulier lorsque ces prix élevés sont pratiqués pour l’électricité produite par des centrales nucléaires dont les coûts de production n’ont pas évolué avec les interruptions de fourniture de gaz russe. Ou lorsque ces prix sont appliqués au gaz qui émane de la production propre d’Engie, de Total ou d’autres multinationales, ou au gaz couvert par des contrats d’approvisionnement de gros à long terme, à des prix beaucoup plus bas. Comme le relève dans une étude le régulateur fédéral belge  (CREG) : « Dans le cadre d’une hausse des prix des matières fossiles (comme c’est actuellement le cas avec le gaz naturel ou avec le charbon), le prix de l’électricité sur le marché de gros augmente, alors même que tous les producteurs ne subissent pas une augmentation de leurs coûts variables de production (notamment les producteurs nucléaires et renouvelables). » (6). En conclusion de cette étude, la CREG a recommandé au gouvernement fédéral de « capter les surprofits et de les redistribuer aux consommateurs les plus touchés. Sur base des prix de marchés de la fin août dernier, la CREG estime que le bénéfice des centrales nucléaires soumises à la contribution de répartition devrait atteindre environ 2 milliards d’euros en 2022 et 1,3 milliard d’euros en 2023 et 2024. » (7). A l’heure d’écrire cet article (fin octobre 2022), le gouvernement fédéral peine toujours à appliquer cette recommandation, même si un projet de mise en œuvre est annoncé. Quoiqu’il en soit, il faut constater qu’en lui-même le « libre marché » européen de l’énergie ne garantit ni des prix bas et justes, ni n’empêche la création de « surprofits ». In fine c’est seulement l’État qui peut intervenir pour modérer les profits obscènes que, sur le « libre marché européen » de l’énergie, ces multinationales réalisent à l’occasion de la crise et au détriment des consommateurs.

Peu favorable pour l’environnement

Quant à l’objectif de décarboner notre société et notre utilisation de l’énergie pour préserver le caractère compatible avec la vie humaine de notre environnement, c’est seulement à travers une planification organisée par l’État que l’on peut espérer l’atteindre. S’en remettre à la bonne volonté individuelle de chaque consommateur de choisir une énergie « verte » est évidemment un leurre s’il s’agit d’atteindre un objectif collectif. Mais il y a plus, la complexité du système libéralisé induit des difficultés lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre cette planification écologique. Celle-ci serait beaucoup plus simple à opérationnaliser si tous les acteurs, de la production du gaz et de l’électricité à leur commercialisation, étaient organisés par l’État de façon intégrée et avaient l’intérêt général comme seule motivation, plutôt que le profit.

Pas un meilleur service

Malgré les publicités des fournisseurs qui tendent à donner une identité spécifique à leur produit, l’électricité ou le gaz qui circulent dans les réseaux et sont livrés aux consommateurs sont identiques pour tous. Vanter la concurrence entre les fournisseurs, c’est donc vanter la mise en concurrence pour la vente d’un produit identique. Les seules différences sont le prix, les conditions contractuelles ou l’offre de service des fournisseurs. Pas plus que sur le plan du prix, la libéralisation n’a apporté une amélioration de la qualité du service offert aux consommateurs. Comme relevé précédemment (Lire ici), en région de Bruxelles-Capitale, il n’y a (presque) plus de guichet pour rencontrer son fournisseur et il est difficile d’accéder à un agent du service clientèle du fournisseur par téléphone. Ce constat de carence des services des fournisseurs est également posé par Eva De Bleeker, secrétaire d’État fédérale à la Protection des consommateurs à l’échelle de l’ensemble du pays. En 2022, le Service de médiation de l’énergie a déjà enregistré 17.417 plaintes, contre 7.055 plaintes « seulement » en 2019. Les plaintes portent notamment sur « une attente interminable » pour obtenir la facture finale, sur le montant réel de cette facture finale et sur l’accessibilité du service clientèle. La secrétaire d’État précise : « Beaucoup de consommateurs se plaignent amèrement du fait qu’ils ont des difficultés à joindre leur fournisseur d’énergie ou à obtenir une réponse adéquate à leur question (…). Il est donc tout à fait frappant de remarquer que, dans le même temps, certains de ces fournisseurs d’énergie reçoivent aussi des plaintes pour pratiques commerciales trompeuses dans le cadre de la vente par téléphone ou à domicile. Comment expliquer qu’ils ne trouvent pas des employés pour répondre aux questions de leurs clients, mais bien des employés pour démarcher de nouveaux clients ? » (8). Un constat qui peut d’autant moins être soupçonné d’être biaisé par une opposition idéologique au libre marché qu’il émane d’une secrétaire d’État VLD. En outre, pour les consommateurs, la multiplication des fournisseurs n’a fait que compliquer leur relation à leur fournisseur. Tout cela a également engendré d’importants coûts systémiques, in fine à charge du client final : la publicité, le démarchage, le traitement administratif des changements de fournisseur, la multiplication d’acteurs différents faisant un même métier avec des services différents, le dédoublement de chaque dossier client entre celui du distributeur et celui du fournisseur, etc.

Pour une reprise en main publique de la production et de la fourniture d’énergie

La libéralisation du secteur du gaz et de l’électricité est une aberration économique. Elle n’a pas plus de sens que ne l’aurait la distinction entre la « production » de l’eau, sa distribution, sa fourniture et la mise en concurrence de sa fourniture et de sa production. En septembre 2021, la FGTB soulignait que « La libéralisation du secteur de l’énergie est un échec tant sur le plan du coût pour les consommateurs/consommatrices que sur celui de la qualité du service » et indiquait que « les leçons de cet échec doivent être tirées. Il est temps d’oser ouvrir le débat sur la reprise de contrôle, par les pouvoirs publics, du secteur énergétique » (9). Ces constats sont aujourd’hui partagés par la CSC : « La vérité, c’est que nous payons aujourd’hui le choix, fait il y a vingt ans, de confier au marché capitaliste le secteur de l’énergie. Les multinationales qui dominent aujourd’hui ce secteur n’ont qu’un objectif : augmenter le profit pour leurs actionnaires. Fournir de l’énergie aux citoyens est pour elles un moyen de faire du profit, mais ce n’est pas leur raison d’être (pas plus que protéger leurs employés, ni la vie sur la planète). Tant que « tout allait bien » (en apparence), la majorité d’entre nous arrivait à payer, et ces multinationales ont pu faire du profit sur notre dos. Depuis la guerre, nous souffrons… et elles ont doublé leurs bénéfices ! Et la réalité nous explose au visage : quand les gouvernements ont privatisé l’énergie, nous avons perdu trois fois : nous avons perdu les outils publics pour assurer à tous ce qui devrait être un droit fondamental, nous avons mis notre sort entre les mains de dictateurs (saoudien, russe, etc.) et nous avons laissé l’industrie des fossiles torpiller l’urgente transition vers la sobriété et les énergies renouvelables. Le marché n’a pas marché – sauf pour nous enfumer et pour nous dépouiller. La conclusion est claire : il ne peut pas fournir les biens essentiels. Il est urgent que la Belgique reprenne le contrôle sur le secteur de l’énergie.» (10). A ce stade, le front commun syndical ne formule toutefois que des mesures de court terme (11), à la marge du marché libéralisé, sans proposer ni de mesure concrète visant à réaliser la reprise en main effective du secteur par les pouvoirs publics ni de rupture avec la libéralisation du secteur organisée au niveau de l’UE.

« Il est urgent que la Belgique reprenne le contrôle sur le secteur de l’énergie »

Venant d’un tout autre horizon, l’ex-PDG d’Electrabel, Jean-Pierre Hansen, n’hésite pas aujourd’hui à prôner publiquement l’application de propositions qui remettent fondamentalement en cause la libéralisation du marché. Pour l’électricité, il préconise la fixation par l’État belge d’un prix « régulé, administré, indexé et limité » pour les clients résidentiels. Pour le gaz, l’imposition d’un contrat-programme prévoyant un prix plafonné à 115 % du prix de revient, sous peine d’une taxation exceptionnelle. (12). Un ballon d’essai qui, pas plus que les appels syndicaux à la « reprise en main » de la production, n’a jusqu’ici reçu de prolongement politique.

Des opportunités manquées

Pour prendre (partiellement), le relais de la production d’électricité de centrales nucléaires vétustes, la Belgique a prévu de développer considérablement la production d’énergie éolienne en mer du Nord. Pour ce faire, le gouvernement a demandé à Elia (le gestionnaire du transport de l’électricité, une structure mixte public-privé) de construire une « île énergétique » de cinq hectares dans les eaux belges, au large de la côte, afin de permettre la connexion des éoliennes marines au réseau électrique. Rien que pour cette « île », le coût devrait dépasser la barre de deux milliards d’euros (13), qui seront in fine à charge des consommateurs de gaz et d’électricité. Par contre, le gouvernement fédéral prévoit de confier le développement de la production d’électricité off-shore au secteur privé, à travers un mécanisme d’enchères pour les concessions de parcs d’éoliennes, le tout accompagné de mécanismes de subventions du prix de l’énergie produite qui garantiront la rentabilité des investissements privés (14). Même alors que la faillite de la libéralisation du secteur du gaz et de l’électricité est patente, le dogme néolibéral continue de régir l’organisation du secteur. L’État prend en charge le financement des investissements et/ou la couverture des risques, le privé reçoit la propriété des investissements et les bénéfices. Il en est de même, concernant les fournisseurs, en région de Bruxelles-Capitale, à travers le développement du rôle de « fournisseur de dernier ressort » (Lire ici) de l’intercommunale Sibelga. Celle-ci se voit confier un rôle grandissant dans la fourniture, mais… limité aux clients en défaut de paiement auprès des fournisseurs commerciaux. La Région « soulage » ainsi les fournisseurs privés en leur évitant l’accumulation d’impayés et les pénibles démarches pour obtenir les fermetures des compteurs. Les bons payeurs restent dans le seul giron des fournisseurs privés tandis que les mauvais payeurs sont transférés à charge de l’intercommunale publique. Nouvel exemple de privatisation des bénéfices et de collectivisation des pertes.

Privatisation des bénéfices et collectivisation des pertes.

Dans une récente carte blanche, notamment signée par le Collectif solidarité contre l’exclusion, différents acteurs sociaux indiquaient que « L’État doit reprendre en main non seulement la régulation des prix du gaz et de l’électricité pour les ménages, mais encore la fourniture et la production de l’électricité, ainsi que la programmation des achats de gaz sur les marchés mondiaux. L’accès à ces biens stratégiques et essentiels, tant pour les ménages que pour les objectifs de réduction de la production de CO2, ne peut être laissé aux mains des multinationales et à leur logique de profit. A tout le moins le développement d’une production et d’une fourniture d’électricité par les pouvoirs publics devrait être initié à brève échéance. Ainsi que la création d’un fournisseur public, avec contrôle citoyen, qui fournirait les bâtiments publics ainsi que les citoyens et les PME qui le souhaitent, avec comme objectif le bien-être et la transition écologique socialement juste. » (15). Cet appel recevra-t-il un écho ?

(1) Jacques Nikonoff, « Déréglementation de l’énergie : de l’idéologie à la réalité », Journal du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion, n°51, nov. 2005, p.39.

(2) Commission européenne, MEMO/07/361, 19.09.07

(3) Claude Adriaenssens, « Pour un fournisseur public exclusif », in Revue Politique, n°53, 5.02.08

(4) Jean-Pierre Hansen : « L’Europe regarde l’électricité comme elle regarde un tube de dentifrice », interview par Xavier Counasse, in Le Soir, 03.09.22

(5) Aurélien Bernier, « Prix de l’énergie, une folie organisée », in Monde diplomatique, novembre 2021.

(6) CREG, « Étude sur l’impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité ((F)2442) », 31 .08.22

(7) CREG, Communiqué de presse du 13.09.22.

(8) Eric Steffens (VRT), « Eva De Bleeker pose un ultimatum aux fournisseurs d’énergie pour une information plus claire aux consommateurs », 16.10.22

(9) FGTB, « La flambée des prix de l’énergie doit être maîtrisée », 17.09.21

(10) Felipe Van Keirsbilck, Secrétaire général de la CNE, Le droit de l’employé, septembre 2022.

(11) FGTB, « Les syndicats avancent 17 mesures contre la crise énergétique », 9.09.22

(12) Jean-Pierre Hansen, ibid.

(13) Jean-François Munster, « Une île pour favoriser la transition énergétique », in Le Soir, 3.10.22

(14) Tinne Van der Straeten, ministre de l’Energie, « Consultation publique sur l’appel d’offres éolien offshore pour la Zone Princesse Elisabeth », 19.01.22

(15) Coordination Gaz-Electricité-Eau, Réseau Wallon pour l’Accès Durable à l’Energie, Fédération des Services Sociaux, Collectif Solidarité Contre l’Exclusion, Equipes Populaires Bruxelles, Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, CSC Bruxelloise, « Carte-blanche : Énergie des mesures trop timides », Le Soir, 7.09.22

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