L’exclusion par la pollution électromagnétique
Normes « sévères » en Belgique : la fake news du siècle !
L’argument est avancé dans toute discussion sur la dangerosité des rayonnements électromagnétiques des technologies sans fil : en Belgique, les normes sanitaires seraient « très sévères ». Il n’en est rien. Décryptage.
Au côté de l’antienne, répétée inlassablement, du « manque de preuve scientifique » (lire ici), il en existe une autre… Dès que s’ouvre un débat sur la situation sanitaire des personnes électrosensibles ou, plus largement, sur la prudence à adopter face à des technologies dont l’innocuité n’a jamais été démontrée, il se trouve quelqu’un pour la prononcer, cette formule… La plupart du temps, elle est assénée sans argument, à la seule fin de clore le débat. Lors de notre enquête, nous l’avons constaté plus d’une fois : à court d’arguments face à la démonstration de l’exclusion sociale vécue par les électrosensibles – dont on se demande quel serait leur intérêt à inventer leurs souffrances -, ces mots fusent, telle une sentence soi-disant incontestable : « De toute façon, en Belgique, les normes de rayonnements sont très sévères ».
Parmi tous ces locuteurs, combien ont-ils cherché à connaître l’origine de ces normes, l’identité de leurs instigateurs, et le contexte dans lequel elles ont été fixées ? Pas grand monde, semble-t-il… D’où vient donc ce mythe de la soi-disant sévérité belge ? Nous allons tenter de démêler le vrai du faux en nous basant principalement, pour ce faire, sur le rapport intitulé « La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) : Conflits d’intérêts, 5G et capture réglementaire ». Ce rapport a été commandé, coordonné et publié par deux parlementaires européens – Michèle Rivasi (Europe Écologie, France) et Klaus Buchner (Ökologisch-Demokratische Partei, Allemagne) -, et financé par le Groupe des Verts/ALE du Parlement européen. Ce texte analyse en profondeur les faits historiques ayant présidé à la fixation des normes, et se penche sur la biographie des membres de l’ICNIRP, considérée par toutes les autorités comme l’organisme de référence pour fixer et surveiller les limites des rayonnements déployés dans une ampleur phénoménale partout sur la planète. (1)
Voici donc l’histoire des normes de rayonnements électromagnétiques des nouvelles technologies. Histoire édifiante, mais vraie…
Une norme plus basse en Belgique, mais...
L’administration Bruxelles Environnement propose sur son site un tableau comparatif des normes dans différentes régions du monde. (2) Dans la plupart des régions répertoriées, nous constatons une norme en vigueur de 41,2 v/m, soit celle prônée par l’ICNIRP, un organisme dont nous allons analyser ici en profondeur le fonctionnement, et comment il a fixé ce seuil repris partout comme référence. Cette norme sert en quelque sorte de « norme-pivot », puisque c’est en regard de celle-ci que l’on prétend qu’une norme sous ce seuil est « sévère ».
Signalons que d’autres États ont des normes plus basses qu’en Belgique. En effet, l’Inde, la Slovénie, la Chine, la Turquie, l’Italie et la Suisse ont fixé le seuil des normes électromagnétiques dans l’espace public à un niveau encore inférieur. D’autres États ont des normes qui, si elles se situent au-dessus des limites belges, sont malgré tout sous la « norme-pivot » de 41,2 v/m : c’est le cas de la Serbie, de la Croatie, du Montenegro, de la Hollande, du Canada et de la Grèce. Le Japon et les USA sont au-dessus, mais la plupart des autres États se sont donc calqués sur la norme de 41,2 v/m, comme c’est le cas pour l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la plupart des autres États de l’Union Européenne.
En résumé, si dans la plupart des États répertoriés dans le tableau de Bruxelles Environnement, les normes de rayonnements électromagnétiques sont en effet plus hautes qu’à Bruxelles ou ailleurs en Belgique, cela ne signifie nullement une quelconque sévérité sanitaire, car ce seuil ne tient compte que d’un « effet thermique », l’« effet cuisson » bien connu des micro-ondes, en évacuant tous les effets biologiques des rayonnements… Démonstration.
Les électrosensibles pris entre deux feux
Pour plonger dans cette histoire des normes, partons de la définition du syndrome des micro-ondes établie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle décrit très clairement les symptômes vécus par les électrosensibles, et rejoint très précisément les récits des témoins de notre enquête. « La sensibilité vis-à-vis des champs électromagnétiques a reçu la dénomination générale : « Hyper Sensibilité Électromagnétique » ou EHS. Elle comprend des symptômes exprimés par le système nerveux comme les maux de tête, la fatigue, le stress, les troubles du sommeil, des symptômes cutanés comme des picotements, des sensations de brûlure, des démangeaisons, des douleurs et des crampes musculaires ainsi que beaucoup d’autres problèmes de santé. Quelles que soient les causes, la sensibilité électromagnétique est un problème invalidant pour les personnes qui en sont affectées. Leur exposition est en général nettement sous les limites des standards acceptés internationalement. » (3) L’OMS parle d’ « intolérance environnementale idiopathique – dont on ne connaît pas l’origine précise – attribuée aux champs électromagnétiques ». Depuis bientôt vingt ans, les électrosensibles sont donc coincés dans un entre-deux délétère. Leurs symptômes sont clairement définis par l’OMS dans le cadre du « Syndrome des micro-ondes » ; leur souffrance est actée mais, en parallèle, l’identification qu’ils font de la source de leurs maux est, elle, rejetée. Parmi les auteurs de ce rapport et de cette définition, figure un certain Michaël Repacholi (vous le verrez dans la référence en note de bas de page). Retenons bien ce nom, Michaël Repacholi : ce personnage tient le rôle principal de notre histoire.
Des êtres humains, donc, expriment un peu partout une souffrance au contact des rayonnements des engins sans fil, mais – car il y a un mais – leur souffrance s’exprime SOUS les « standards acceptés internationalement ». Cette dernière phrase de l’OMS qualifie en pointillés les électrosensibles d’« anormaux », puisque leurs souffrances se situeraient SOUS les limites fixées par ces standards.
Test-Achats : « Voici pourquoi il n'y a pas d'inquiétude à se faire »
Les responsables de l’association de défense des consommateurs Test-Achats semblent toujours prompts à rassurer le public qui s’inquiéterait au sujet des nouvelles technologies. Le ton utilisé par l’association est interpellant, proche d’un « ton militant pro-technologie » visant à rassurer le public, propice in fine à favoriser la vente des produits technologiques. Rappelons à l’association que l’industrie n’a pourtant jamais prouvé l’innocuité des produits sans fil. Test-Achats affirme par exemple que « La 5G est en chemin. Ce qui explique l’invasion de messages mettant en garde contre la nocivité de ces ondes pour la santé de l’homme. Et ces rumeurs ont le chic pour susciter injustement de l’inquiétude. » Le point 4 de leur avis nous intéresse ici particulièrement : « Les limitations des ondes dans notre pays sont très sévères : les ondes des téléphones mobiles et des pylônes sont invisibles à l’œil nu, ce qui explique sans doute les craintes qu’elles nous inspirent. Si ce type d’ondes n’est pas visible, il n’en est pas moins réglementé. Les limites internationales sont sévères, et elles le sont bien plus encore en Belgique, environ 50 fois plus à Bruxelles. » Signalons que le détail de ces données, sur le site de l’association, est uniquement accessible aux membres. Le Belge lambda qui tomberait dessus, lui, ne voit quasiment que « Pas besoin de s’inquiéter de la 5G ».
Avant de pousser à la consommation de ces générateurs de micro-ondes, les responsables de Tests-Achats se sont-ils réellement renseignés sur l’origine de ces normes ? Sur les conflits d’intérêt à l’œuvre au sein de l’ICNIRP ? Si la réponse est non, c’est très grave. Mais si la réponse est oui, c’est encore plus grave, car ils omettent alors sciemment tous ces faits dénoncés dans un rapport émanant du Parlement européen.
(1) « Dangereuse, la 5G ? Voici pourquoi il n’y a pas d’inquiétude à se faire », juin 2021.
https://www.test-achats.be/hightech/telecom/dossier/5g-dangers
Des standards internationaux absurdes
Intéressons-nous dès lors à la manière dont ces fameux « standards » ont été établis. Avant tout, signalons que les normes internationales commencent à dater : elles ont été fixées en 1998, soit il y a un quart de siècle, ce qui, en matière de technologies sans fil, représente une éternité. Elles ont donc été établies par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non-ionisants (ICNIRP). L’association Inter-Environnement Bruxelles a étudié les moyens utilisés par cette commission pour tester les effets de l’exposition à des ondes électromagnétiques, utilisées notamment par la téléphonie mobile : « Cette commission a déterminé un « schéma d’exposition » qui quantifie le niveau d’exposition de l’utilisateur en fonction des parties du corps exposées. Ce schéma a été établi sur base des critères suivants : étaient « exposés » les adultes en bonne santé, modélisés par un mannequin d’une composition homogène, supposé rendre compte de toute la complexité de notre corps. L’exposition a une durée de 30 minutes. À l’époque, les scientifiques connaissaient l’effet « cuisson » des micro-ondes. Ils se sont donc demandé quelle était l’élévation de température qu’un adulte en bonne santé pouvait tolérer, avec des hautes fréquences, avant de subir un échauffement trop élevé des cellules. Ils ont considéré 1°C comme élévation de température tolérable et ils en ont sorti une puissance qu’ils ont utilisée comme base des normes sur lesquelles ils ont appliqué un ‘facteur de sécurité’. Dans le cas de la société civile (le grand public), le facteur de sécurité utilisé est un facteur de 50. Ce facteur est la valeur utilisée comme base pour les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), validées par l’Europe. Si l’on convertit en densité de puissance, la recommandation de l’OMS, à 900 MHz (NDLR : Fréquence de la téléphonie mobile), équivaut à 41,2 v/m » (NDLR : v/m signifie Volts par mètre) (4).
Au regard de ces tests, réalisés sur des mannequins inertes, cette norme de 41,2 v/m ne tient donc compte que de l’effet thermique – c’est-à-dire l’élévation de la température de certaines parties du corps, induite par l’exposition aux ondes électromagnétiques – et évacue toute prise en compte d’effets biologiques, puisque lesdits mannequins n’ont évidemment pu réagir à ces derniers. Bien entendu, le corps humain n’est pas constitué de matières synthétiques et non-organiques. Notre corps est vivant, constitué de cellules liées à d’innombrables fonctionnements biologiques ; en outre, les êtres humains et leurs organismes sont en interaction permanente avec l’environnement de vie. Paul Lannoye, physicien et fondateur du parti écologiste belge évoque ce seuil dans un texte intitulé « Les normes protègent l’industrie » : « À aucun moment n’est pris en considération par les experts de l’ICNIRP le fait que les êtres vivants, émetteurs-récepteurs d’ondes électromagnétiques, puissent être profondément perturbés dans leur fonctionnement intime et leur santé. Faut-il rappeler que le cerveau humain émet des signaux qui couvrent une gamme de fréquences allant de 0,5 à 30 hertz ? » (5)
Dès le début, l’ICNIRP choisit en outre de ne pas tenir compte des études concernant les effets biologiques observés en milieu militaire dès les années 1950, à proximité des radars émettant des rayonnements électromagnétiques semblables à ceux utilisés par les machines lancées alors sur le marché civil. (6) Les tests pour fixer la norme de base, socle de tout ce qui va suivre, ne tiennent donc absolument pas compte des interactions du corps humain avec les rayonnements de micro-ondes. Cette norme est purement technique, nullement sanitaire, mais ce chiffre de 41,2 v/m permet pourtant aux industriels et à leurs relais dans la société civile de prétendre qu’une norme située sous ce taux serait « sévère ».
Un organisme dit « de référence » gangrené par les conflits d’intérêts
Qu’est-ce donc que l’ICNIRP, à savoir cette fameuse Commission internationale de protection contre les rayonnements non-ionisants ? Ainsi que nous le disent les parlementaires Verts européens, en introduction de leur rapport, « l’ICNIRP est une organisation non gouvernementale (ONG), une association enregistrée à Munich, spécialisée dans la protection contre les rayonnements non ionisants. Les activités de l’organisation comprennent la détermination des limites d’exposition aux champs électromagnétiques utilisés par des appareils tels que les téléphones portables. Sur son site web, l’ICNIRP indique qu’elle est une organisation à but non lucratif ayant une mission scientifique, et qu’elle est officiellement reconnue comme un acteur non étatique collaborateur par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT) ». Fort bien, mais comme le signalent les parlementaires, « si la Commission européenne et les gouvernements nationaux continuent à s’appuyer sur cette Commission, nous devons être absolument sûrs qu’elle fonctionne en toute indépendance et qu’il n’y a aucune preuve que ses membres se trouvent dans des situations de conflits d’intérêts. » Cela semble logique, carrément élémentaire, pourtant ces questions fondamentales n’intéressent semble-t-il personne en Belgique…
Comment est née l’ICNIRP ? Accrochons-nous à notre siège : elle a été fondée par Michaël Repacholi, signataire du rapport délivrant la définition du Syndrome des micro-ondes évoquée plus haut. En pleine période de déploiement des nouvelles technologies, la même personne fixe donc – en 1998 – des standards d’émission de rayonnements électromagnétiques basés sur des tests absurdes et, six ans plus tard, décrit les symptômes liés au « Syndrome des micro-ondes », développés par de pauvres hères dont les souffrances se situent en-deçà desdits standards, fixés par lui-même comme seuil légitime…
Nous l’avons vu, sur son site l’ICNIRP indique être officiellement reconnue par l’OMS comme un « acteur non étatique collaborateur ». Comment cette collaboration s’est-elle mise en place ? Continuons à saisir fermement notre siège : Michaël Repacholi est également le fondateur du « Projet international Champs électromagnétiques (CEM) » de l’OMS ! En plus de fixer les standards d’émission de rayonnements électromagnétiques, sur la base de tests effectués sur des mannequins, il crée donc un département à l’Organisation mondiale de la santé, chargé d’observer les dangers sanitaires des produits propulsant ces rayonnements.
Ce n’est pas tout, plus fort encore ce Michaël Repacholi a été financé, pour certains travaux, par… l’industrie des télécommunications ! Un article d’investigation paru dans l’hebdomadaire américain The Nation, a enquêté sur ses activités du passé. S’il a indiqué dans ses déclarations d’intérêts être indépendant de l’influence des entreprises, Motorola (NDLR : une des entreprises historiques de fabrication des téléphones portables) a en fait financé ses recherches. L’entreprise versait 50.000 dollars par an à l’hôpital Royal Adelaide, ancien employeur de Michaël Repacholi, qui transférait ensuite l’argent au programme de l’OMS.
Dans l’article, un professeur nommé Hardell nous apprend que « Michaël Repacholi a immédiatement mis en place une collaboration étroite entre l’OMS et l’ICNIRP (étant à la tête des deux organisations) en invitant les industries électriques, de télécommunications et militaires à des réunions. Il a également fait en sorte qu’une grande partie du projet CEM de l’OMS soit financée par les organisations de lobbying de l’industrie des télécommunications : la GSM Association et le Mobile Manufacturers Forum, maintenant appelée Mobile & Wireless Forum (MWF) ». Comme nous l’indique le professeur Hardell, Repacholi a clairement agi comme « un représentant de l’industrie des télécommunications alors qu’il était responsable du département des effets des CEM sur la santé à l’OMS ». En outre, au moins quatre membres de l’ICNIRP étaient ou sont également membres du département CEM-OMS.
Formidable, n’est-ce pas… Imaginons un organisme créé pour fixer les limites d’émissions de pollution automobile, dont le fondateur serait également créateur, à l’OMS, du département chargé d’étudier les dangers sanitaires de cette pollution, tout en développant des liens étroits avec les grandes marques de voitures… Faudrait-il prendre ce système une seule seconde au sérieux ? Avec l’industrie du sans fil, c’est pourtant exactement la situation dans laquelle nous sommes plongés. Voilà le contexte qui a entouré les débuts du déploiement des technologies sans fil, qui ont aujourd’hui envahi toute la planète. Parmi toutes les personnes qui prétendent qu’en Belgique « les normes sont sévères », se trouve-t-il quelqu’un qui oserait affirmer que cela est normal et sérieux ? Sont-elles seulement au courant ? Nous n’avons aujourd’hui pas le choix, et vivons désormais chaque seconde de notre vie en étant arrosés massivement de ces rayonnements.
Une « enquête » de Bruxelles Environnement
Du 1er août au 30 septembre 2022, Bruxelles Environnement a réalisé une enquête publique dans le cadre du « Projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique ». Chaque Bruxelloise et Bruxellois pouvait donner son avis sur les futures normes d’émissions de rayonnements électromagnétiques, alors vouées à être revues, notamment pour le lancement de la 5G. La manière dont était rédigée l’enquête avait de quoi laisser perplexe le Bruxellois attentif, les termes choisis signalant un manque flagrant de neutralité de cette administration.
Bruxelles Environnement annonce en premier point que l’avant-projet d’ordonnance prévoit d’« adapter légèrement à la hausse les normes d’exposition aux ondes électromagnétiques afin de cadrer le déploiement de la 5G ». Rappelons que l’idée, réalisée depuis lors, était de faire passer la norme de 6 V/m, résultant déjà d’un renoncement politique précédent, à 14,5 V/m ! Quelqu’un oserait-il sérieusement qualifier ces chiffres de « légère hausse » ? Sans honte, l’administration bruxelloise de l’environnement, elle, le fait.
Bien entendu, comme de nombreux autres acteurs en Belgique, Bruxelles Environnement présente l’ICNIRP comme l’organisme de référence sur lequel se baser pour fixer les normes. L’administration annonce que « les normes prévues dans le plan restent plus strictes que dans la plupart des États membres de l’Union européenne. En effet, la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a fixé comme limites d’exposition : 41,2 V/m à 900 MHz. À Bruxelles, la norme proposée est 9,19 V/m à 900 MHz à l’intérieur et 14,57 V/m à 900 MHz à l’extérieur, soit respectivement 20 et 8 fois moins élevé en densité de puissance. » Si on peut éventuellement imaginer que l’association Test-Achats manque d’information, ce qui ne doit cependant pas justifier son militantisme pro-technologie (lire l’encadré), les responsables de cette enquête pour le moins contestable travaillent, eux, dans un service public de gestion de l’environnement. Le bien commun et la santé publique devraient faire partie de leurs préoccupations premières. Au moment de cette enquête, les conflits d’intérêts à l’ICNIRP sont connus de longue date, et le rapport des parlementaires européens a été publié depuis deux ans.
Tout fonctionne comme si Bruxelles Environnement, pour éclairer les Bruxellois appelés à participer, par exemple, à une enquête sur le nombre de cigarettes à fumer quotidiennement sans risque pour leur santé, se reposait sur des informations émanant des industriels du tabac…
(1) Enquête publique : projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles :
https://environnement.brussels/citoyen/lenvironnement-bruxelles/proteger-sa-sante/enquete-publique-projet-de-plan-regional-sur-lenvironnement-electromagnetique-bruxelles
L’ICNIRP aujourd’hui : un cartel influent
Face à cette situation, et depuis 1998 où les engins sans fil étaient encore peu présents et n’entraient pas en contact dix, cent, mille fois par jour avec nos corps, quelqu’un a-t-il agi pour rectifier ces anomalies ahurissantes ? Hé bien non : pendant tout ce temps, l’OMS et l’ICNIRP, sous la direction de Michaël Repacholi et de ses successeurs, ont toutes deux maintenu l’approche du début, et depuis 1998 les normes ne concernent que l’effet thermique des rayonnements sur le corps humain, en excluant les effets biologiques. Et ça continue aujourd’hui « malgré le nombre important et toujours croissant de recherches scientifiques remettant fermement et définitivement en question cette vision ». (7)
En termes de recherches et de polémiques scientifiques et industrielles, des précédents historiques célèbres existent : choisissons par exemple l’industrie du tabac, dont les conséquences pour la santé publique sont désormais bien connues et documentées. Durant des décennies, cette industrie a payé des communicants pour discréditer les informations médicales et scientifiques, et a financé à hauteur de dizaines de millions de dollars des recherches dans les principales universités des États-Unis. Elle agissait de cette façon pour fournir des arguments à opposer aux alertes de santé publique, et aussi pour fournir des experts prêts à témoigner en justice lors de procès intentés par des particuliers. Parallèlement, l’industrie a vanté les vertus d’un « journaliste responsable », une notion omniprésente aujourd’hui encore : ce dernier devrait obligatoirement présenter les arguments « pour » et les arguments « contre » un produit. Dans ce cadre, il est donc sommé de rendre compte de toutes les études, qu’elles soient indépendantes – et donc dignes de foi -, ou financées par l’industrie (8). Nous assistons, aujourd’hui, aux mêmes types de phénomènes avec les technologies sans fil. Il y a un peu plus de quatre ans, Investigate Europe, un collectif de journalistes d’investigation, a publié un rapport détaillé sur l’ICNIRP, sous le titre « How much is safe ? ». Ils y expliquent qu’aujourd’hui encore cet organisme est extrêmement influent car, tout en fournissant les limites de sécurité en matière de radiations utilisées par la plupart des pays, il évalue la recherche et choisit les données dont tenir compte.
Tout ce qui est établi plus haut est très grave, mais Investigate Europe nous apprend que ça va plus loin encore, car les membres de l’ICNIRP sont également présents dans d’autres instances internationales. La plupart des gouvernements et des autorités s’appuient principalement sur quatre organismes scientifiques pour obtenir des conseils en matière de protection contre les rayonnements électromagnétiques : 1. la désormais bien connue Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), 2. le comité scientifique de la santé, de l’environnement et des risques émergents de l’Union européenne (SCENIHR / SCHEER), 3. le groupe Champs électromagnétiques (CEM) de l’OMS et 4. le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS (CIRC). Nous connaissions déjà les liens entre l’ICNIRP et le groupe CEM de l’OMS dans le passé, mais le groupe Investigate Europe démontre des liens étroits existant aujourd’hui entre les trois premiers organismes. « Les groupes sont remarquablement composés des mêmes experts. Sur les treize scientifiques de l’ICNIRP, six sont membres d’au moins un autre comité. Dans le groupe de l’OMS, c’est le cas pour six des sept membres. Le groupe de travail du SCENIHR sur les CEM compte également deux membres de l’ICNIRP. » Ils affirment l’évidence, niée par nos autorités politiques : « Compte tenu de l’expansion rapide des CEM, en particulier dans le contexte du déploiement prévu des réseaux 5G dans lesquels les opérateurs de télécommunications et de médias ont d’énormes intérêts financiers et économiques, et étant donné les preuves de l’existence de cercles fermés d’experts impliqués dans la détermination des orientations sanitaires dans ce domaine, un examen critique du fonctionnement de l’ICNIRP est important et nécessaire ».
En 2019, dans le journal allemand Der Tagespiegel, des journalistes ont qualifié l’ICNIRP de « cartel » : l’organisme réfute systématiquement toutes les études qui montrent un éventuel préjudice pour la santé, « et aucune agence de radioprotection, aucun commissaire européen et aucun ministre ne contredit cela. Pour les gouvernements européens et leurs autorités, les treize membres de la Commission autoproclamée agissent comme une sorte de force majeure. Mais pourquoi ? Pourquoi tous les lanceurs d’alerte, même des personnalités de premier plan comme le groupe d’experts de la direction générale de la santé et de la sécurité des États-Unis, ne sont-ils pas entendus ? (…) Les membres de l’ICNIRP sont simultanément actifs dans toutes les institutions concernées et ont donc un contrôle sur le discours officiel ». Juridiquement parlant, l’ICNIRP est donc une association qui s’auto-contrôle et écarte de cette manière les opinions dissidentes. D’innombrables recherches sont réalisées sur les effets biologiques des micro-ondes, et les décisions arbitraires de l’ICNIRP de les considérer ou de les écarter sont respectées par toutes les autorités. Bien entendu, les études scientifiques dont les autorités ne se saisissent pas pour en faire des questions politiques d’ordre sanitaire sont remisées dans l’obscurité des tiroirs, ou restent stockées sous forme numérique dans les recoins délaissés de data centers polluants…
Après avoir présenté la situation, dont les informations ci-dessus ne forment qu’une partie de l’iceberg, les deux parlementaires européens ont ensuite enquêté sur chaque membre actuel de l’ICNIRP – en poste pour l’exercice 2020-2024 – en regard des possibles conflits d’intérêts. Le rapport publie en effet, en annexe, les éléments de CV qu’ils ont pu rassembler pour chacun des membres. Les conclusions ne sont même pas « confidentielles », comme certains pourraient peut-être le supposer : Michèle Rivasi est apparue en septembre 2020 dans l’émission « Investigation » de la RTBF, où elle a exposé ces résultats : « On a fait la biographie des 45 scientifiques et on voit bien que pour deux tiers d’entre eux, ils ont des liens avec les opérateurs de la téléphonie mobile. Et on voit bien que parmi leurs études, certaines d’entre-elles sont financées par les opérateurs » (9). Nous sommes perplexes, pour le dire sobrement : cette information, livrée à une heure de grande écoute sur le média principal de notre pays, ne crée-t-elle aucune crainte chez les téléspectateurs utilisateurs de téléphone portable ?
Les deux parlementaires concluent que les autorités européennes, de la Commission à la plupart des États membres, « ferment simplement les yeux sur des faits scientifiques réels et des alertes précoces. Nous avons vu exactement le même scénario dans le débat sur le tabac, l’amiante, le changement climatique et les pesticides ».
Aux origines du mythe belge : la puissance du lobby industriel
Dans cette situation à l’origine d’un scandale sanitaire industriel, couplée à la collaboration ou – soyons naïfs – à une inertie coupable des autorités publiques, il nous reste un dernier élément à aborder pour répondre à cette question : pourquoi toutes ces personnes – industriels, médecins, marchands, politiciens, responsables d’organismes de sécurité sociale, grand public,… – affirment-elles que la « sévérité » de normes est une « spécificité belge » ?
Au milieu des années 2000, Dominique Braeckman, députée bruxelloise du parti Ecolo est animée de préoccupations écologiques face à une nouvelle pollution environnementale, et surtout préoccupée par l’absence totale de toute norme sanitaire. Elle décide donc de s’atteler à la tâche. Au moment de démarrer son travail, la limite d’émission est fixée dans notre pays à 41,2 v/m, le célèbre « standard accepté internationalement ». De nombreux appels de scientifiques et de médecins sont alors déjà parus, appelant à la prudence face à ces technologies dont l’innocuité, rappelons-le, n’a jamais été prouvée par l’industrie. Cette parlementaire cherche à sensibiliser ses collègues, et vise l’instauration du seuil de 0,6 v/m recommandé par des scientifiques indépendants et des associations environnementales. Le choix de cette limite sera légitimé en 2011, par une résolution du Conseil de l’Europe recommandant de « fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre » (10). Au terme de débats ardus, Dominique Braeckman obtiendra finalement, en 2007, le consensus de tous les partis pour l’instauration d’une norme de 3 v/m à ne pas dépasser dans l’espace public en Région bruxelloise. À l’époque, ce seuil est également prôné par le Conseil Supérieur de la Santé, un organe d’avis fédéral.
Cette norme, établie donc au niveau régional bruxellois, sera attaquée par le fédéral, contestant la compétence de l’échelon régional à légiférer en cette matière. Deux ans plus tard, en 2009, la norme est confirmée par la Cour d’arbitrage. L’échelon régional est donc bel et bien compétent et, si des variantes existent entre les trois régions, le seuil de 3 v/m est présent comme repère partout ; en Wallonie et en Flandre comme seuil d’émission par antenne, à Bruxelles comme seuil limite mesurable à tout endroit de l’espace public. Si elle n’était pas suffisante pour protéger la santé publique, cette norme avait cependant le mérite d’avoir ouvert un débat politique au sujet des effets sanitaires des technologies sans-fil (11).
Alors certes, 3 v/m c’est bien plus bas que 41,2 v/m, mais bien plus haut que les limites prônées par de nombreux scientifiques indépendants et le Conseil de l’Europe, 0,6 v/m. La norme établie suite à l’initiative parlementaire bruxelloise est donc plus basse que la norme de l’ICNIRP, mais elle ne peut à aucun moment être qualifiée de « sévère » d’un point de vue sanitaire… Elle a un niveau « bas » uniquement au regard de l’effet thermique, choisi comme seul point de référence suite à des tests absurdes effectués sur des mannequins inertes, dans un processus niant tous les effets biologiques des rayonnements. Un élément crucial en termes de santé publique, dans cette affaire des 3 v/m, est l’existence de personnes – les électrosensibles – qui souffrent déjà en dessous de ce seuil. Si elles apparaissent, dans la définition du « Syndrome des micro-ondes » signée par Michaël Repacholi, comme des personnes qui souffrent alors que l’exposition à laquelle elles sont soumises « est en général nettement sous les limites des standards acceptés internationalement », elles souffrent également sous les 3 v/m fixés en 2007 à Bruxelles, et développent des réactions physiques observées déjà depuis des décennies.
Les gens sont là, sous nos yeux, qui décrivent très précisément un « Syndrome des micro-ondes » : qu’à cela ne tienne, il faut tenir la ligne, le plus longtemps possible, et affirmer qu’aucun lien n’existe officiellement entre l’électrosensibilité et… les rayonnements électromagnétiques. Nous touchons ici à l’élément fondamental justifiant l’importance, pour l’industrie, d’affirmer, encore et toujours, le « manque de preuve scientifique » de la dangerosité des rayonnements (12). Reconnaître la souffrance sous 3 v/m, ou même 41,2 v/m, et les effets biologiques des micro-ondes, cela reviendrait à acter la légitimité écologique et sanitaire de la volonté de descendre sous ce seuil et donc : de revoir à la baisse les standards internationalement admis.
Monsieur Repacholi, ses collègues et ses successeurs, n’ont bien entendu nullement souhaité qu’une parlementaire bruxelloise prenne une initiative remettant en question leurs prescriptions, mais elle l’a fait. Depuis, sous la pression de l’industrie, la norme « de protection » initiée par Ecolo est passée aux oubliettes. Pour favoriser le passage de la 4G, en 2014, la norme est revue à la hausse, à 6 v/m. Afin d’éviter ce reniement, les associations environnementales ont très tôt alerté sur un nécessaire bétonnage de la norme. Selon elles, céder et la changer ouvrirait la voie à de nouvelles pressions industrielles et commerciales. Force est de constater que leur crainte était totalement justifiée : dès le passage de la 4G, un lobbying intense a démarré pour nous imposer la 5G. Entre 2014 et 2019, les fédérations d’entrepreneurs ont réclamé une nouvelle hausse du niveau de la norme et, récemment, elle est à nouveau (re)montée à 14,5 v/m pour se rapprocher toujours plus, et à pas de géant, du seuil prôné aujourd’hui encore par l’ICNIRP. Abdiquer ses missions d’autorités publiques et répondre favorablement aux exigences de l’industrie a pour effet d’entraîner… de nouvelles exigences de l’industrie.
Ces changements mettent à mal le principe juridique de Standstill selon lequel, dans les matières sociales et environnementales, on ne peut reculer dans la protection des populations. Ainsi que l’explique la juriste Isabelle Hachez, les juridictions ont « inventé un concept original, que l’on appelle le principe de Standstill ou l’effet cliquet des droits fondamentaux, grâce auquel elles contrôlent si les autorités ne font pas reculer de manière substantielle la garantie de ces droits par rapport à leur niveau antérieur sans justification suffisante tirée de l’intérêt général » (13). En foulant aux pieds ce principe pour ce qui est des technologies sans fil, le législateur semble privilégier l’intérêt des industriels à l’intérêt général de la santé publique.
Aujourd’hui, les fédérations d’entrepreneurs ont déjà annoncé une nécessaire nouvelle remontée ultérieure, quand il faudra lancer la 6G. Qui s’en étonne ? Les industriels ont compris : il suffit de demander, les pouvoirs publics s’exécutent. Et s’exécutent en niant les nombreux appels de médecins et de scientifiques (14), en niant les innombrables études démontrant les effets biologiques des rayonnements, en niant l’existence des électrosensibles, et en niant ce rapport du Parlement européen. Le plus fort : à chaque revirement politique, nous entendons les mêmes arguments, même rehaussée, la norme en Belgique resterait « très sévère ». Certains osent même évoquer, à chacune de ces occasions, un « principe de précaution » qui serait d’actualité en Belgique.
La bien connue politique du fait accompli
À la lumière de tout ce qui précède, se trouvera-t-il quelqu’un pour encore affirmer que les normes sont effectivement « sévères » en Belgique ? Si, dans le futur, quelqu’un nous dit « Normes sévères », répondons en cœur : « Fake news du siècle ! » Bien entendu toutes ces questions sont complexes, et le grand public n’est pas informé de tous ces enjeux. Ce manque d’information claire constitue d’ailleurs un problème démocratique crucial.
La synthèse de la situation est pourtant là, disponible, réalisée par deux parlementaires européens. Un tel rapport d’analyse n’a-t-il aucun poids ? Comment se fait-il que son contenu explosif ne fasse pas la Une ? Pour tout autre sujet sanitaire, un tel rapport représenterait une bombe politique ! Que se passe-t-il donc au sujet des technologies sans fil ? Personne ne veut ouvrir les yeux sur cette situation ? C’est pourtant évident : la lecture de ce rapport devrait être rendue obligatoire pour tous les responsables politiques et sanitaires de notre pays. Face à cette histoire édifiante, un ministre de la Santé digne de ce nom ne devrait-il pas au plus vite diligenter une enquête fouillée ? Nommer des experts dans son Service public fédéral ? Entendre les scientifiques qui, depuis des décennies, lancent l’alerte ? Y a-t-il quelqu’un en Belgique – tous partis confondus – pour se saisir de ce rapport parlementaire européen, et en faire une question d’actualité majeure, ainsi qu’il le mérite ?
La plupart des personnes qui rabâchent cette légende de la « sévérité » des normes belges avoueraient sans doute ne pas avoir connaissance de ces données. Mais dans ce cas, pourquoi continuer d’utiliser cet argument ? Sur quoi se basent ces personnes pour affirmer des choses qui, à l’étude, sont tout simplement fausses ? Un élément de réponse tient sans aucun doute à un fait, central : beaucoup ne veulent simplement pas connaître le contenu de ce rapport parlementaire. Ils préfèrent continuer de croire en paix au « miracle technologique », utiliser en toute insouciance leurs engins, et entretenir avec eux leur dépendance passionnelle. Ces propos sont repris et répétés partout car, cette fois, la fake news arrange du monde…
Terminons par ces propos de Klaus Buchner, un de ces deux courageux parlementaires évoqués ci-dessus, qu’il a tenus, en avril dernier, à l’occasion d’un atelier sur l’état des connaissances scientifiques concernant l’électrosensibilité organisé au Parlement européen : « Cette conférence a montré clairement qu’il n’est pas suffisant de faire quelque chose pour les personnes atteintes d’électrosensibilité, nous devons de manière générale abaisser les limites de rayonnements pour éviter l’électrosensibilité. C’est très important » (15). Klaus Buchner a également déclaré ce jour-là que, lorsqu’il communique avec autrui sur l’objet de son travail, il a souvent droit en retour à des réactions très énervées de ses interlocuteurs, parfois même agressives : « Les gens ont peur qu’on leur retire leur téléphone portable ».
AVIS DE RECHERCHE :
Santé publique recherche ardemment mandataires publics courageux, sérieux, soucieux de l’avenir sanitaire, prêts à affronter l’industrie du sans fil pour poser débat crucial sur la table.
- Par Gérald Hanotiaux (CSCE)
(1) Sauf indication contraire, les citations reprises dans ce texte proviennent du rapport « La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) : Conflits d’intérêts, 5G et Capture réglementaire », de Klaus Buchner & Michèle Rivasi, Les Verts/ALE au Parlement européen – Ökologisch-Demokratische Partei, juin 2020.
Disponible ici
(2) Dans l’article « Quelles sont les normes légales d’exposition aux ondes électromagnétiques ?, Bruxelles Environnement, 12 juin 2023.
https://environnement.brussels/citoyen/reglementation/textes-de-loi/quelles-sont-les-normes-legales-dexposition-aux-ondes-electromagnetiques
(3) Electromagnetic Hypersensitivity, Proceedings International Workshop on EMF Hypersensitivity, Prague, Czech Republic, October 25-27, 2004. Editors Kjell Hansson Mild, Mike Repacholi, Emilie van Deventer, Paolo Ravazzani World Health Organization, 2006.
(4) Les « volts par mètre » représentent la manière généralement admise de présenter les normes au grand public. Voir « Pollution électromagnétique : les impasses d’une reconnaissance », étude publiée par Inter-Environnement Bruxelles, novembre 2018. Disponible sur le site d’Inter-Environnement Bruxelles.
https://www.ieb.be/IMG/pdf/pollution_electromagnetique_les_impasses_d_une_reconnaissance_etude_20181115.pdf
(5) « Les normes protègent l’industrie », Paul Lannoye, Bruxelles en Mouvement n° 302, pages 14 à 16, Octobre-novembre 2019. Disponible sur : www.ieb.be/-bem-302-
(6) Sur ce sujet, les références sont disponibles dans les rapports sénatoriaux parus lors des discussions sur la « Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’électrohypersensibilité ». Lire l’encadré « Un texte porteur d’espoir »
(7) Tous les scientifiques intéressés par ces questions connaissent l’existence de milliers d’études démontrant des effets biologiques des micro-ondes, à des niveaux radicalement inférieurs au niveau de l’effet thermique. Voir à ce sujet les documents référencés dans les rapports du Sénat, renseignés en notes dans l’article aux pp. XXX. Pour une synthèse des connaissances sur les effets biologiques, nous conseillons également l’ouvrage de Martin Blank, « Ces ondes qui nous entourent. Ce que la science dit sur les dangers des rayonnements électromagnétiques », Ed. Ecosociété, Montréal, 2016. Le lecteur intéressé pourra également consulter les rapports réalisés par l’association bruxelloise Ondes.brussels. Le dernier s’intitule « Télécommunication sans fil et Santé : vingt éclaircissements pour ne pas voler à l’aveugle », Ondes.brussels, juin 2020. www.ondes.brussels
(8) Informations extraites du premier chapitre « Notre produit, c’est le doute » de l’ouvrage de Naomi Oreskes et Erik M.Conway, « Les marchands de doute », Editions Le Pommier pour l’édition française, 2012. Lire également « Problèmes sanitaires et science sous influence industrielle ». Nicolas Prignot évoque également des réflexions sur le sujet, lire ici.
(9) « #Investigation : 5G, tous cobayes ? », Benoît Feyt, RTBF, 20 septembre 2020. Disponible sur le site www.auvio.be
(10) « Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement », Conseil de l’Europe, Résolution 1815, 2011.
(11) Nous évoquons ici très rapidement le processus de mise en place de la norme de 3 v/m en Région bruxelloise. Les lectrices et lecteurs intéressés par ce processus législatif de 2007-2009 trouveront une analyse factuelle établie dans « La régulation des ondes GSM », Caroline Deblander et Nathalie Schiffino, Courrier hebdomadaire du CRISP 2013/11 (n° 2176), pp. 5 à 49.
(12) Lire à ce sujet l’interview de Nicolas Prignot, philosophe des sciences auteur d’une thèse intitulée « L’onde, la preuve et le militant ».
(13) « Le standstill, ou comment les juges ont permis de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul », Isabelle Hachez, Justice en ligne, février 2016.
(14) Lire notamment l’introduction des documents sénatoriaux, renseignés dans l’article « Fatima Ahallouch : ‘Nous avons fait avancer le débat !’ », et l’encadré « Appels à la prudencedes professionnels de la santé : balayés ! »
(15) Lors d’un séminaire récemment organisé au parlement européen, des scientifiques du monde entier ont exposé l’état de leurs travaux sur l’électrosensibilité : tous ont rappelé l’existence d’innombrables études démontrant les effets biologiques des rayonnements électromagnétiques. Séminaire organisé par l’eurodéputée Michèle Rivasi, Electro-Hyper-Sensitivity : The State of Science, 13 avril 2023.