chômage

Un « Service citoyen » contre les droits sociaux des jeunes

Le dernier né du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, est un avant-projet de loi instaurant un Service citoyen. Sous le couvert de l’engagement, un piège à précarité pour les jeunes.

Tweet du 09.10.23 de Pierre-Yves Dermagne : « Service citoyen approuvé et financé. Félicitations aux jeunes qui portent ce dossier depuis des années. Nous l'avons fait passer ! »
Tweet du 09.10.23 de Pierre-Yves Dermagne : « Service citoyen approuvé et financé. Félicitations aux jeunes qui portent ce dossier depuis des années. Nous l'avons fait passer ! »

Ce 10 octobre 2023, un communiqué de l’agence Belga annonçait : « Un service citoyen verra le jour. Il sera financé à hauteur de 7,5 millions d’euros, a décidé le gouvernement fédéral lors de son conclave budgétaire conclu lundi soir. Un millier de jeunes pourront ainsi se lancer en bénéficiant de 550 euros par mois, tout en conservant leurs droits sociaux, comme les allocations familiales. » . (1)

« Promouvoir l’engagement citoyen »

Quelques jours plus tard, un communiqué ministériel annonçait que, sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS), « le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui entend combler le fossé qui s’est creusé entre les institutions et les citoyens, et entre les citoyens eux-mêmes, par la participation libre et volontaire de ceux-ci au Service citoyen. Le Service citoyen vise à permettre à toute personne vivant en Belgique de s’engager de manière conséquente sur une longue période dans un projet d’intérêt général, tout en lui assurant des moyens de subsistance, afin de promouvoir l’engagement citoyen, la mixité sociale, la solidarité et l’autonomie individuelle. Dans ce cadre, l’avant-projet prévoit la création de l’Agence du Service citoyen, qui est chargée de la mise en œuvre du Service citoyen et qui réglemente les modalités de fonctionnement d’un Service citoyen. Plus précisément, le cœur du présent projet de loi est de garantir un statut à chaque citoyen souhaitant entamer un parcours permettant de renforcer sa citoyenneté, d’expérimenter le brassage social et culturel, et de pratiquer activement un engagement solidaire. Le citoyen en service, âgé de 18 à 25 ans, pourrait effectuer, pendant maximum un an, des prestations au sein d’organismes d’accueil agréés, dans des secteurs précis, tout en suivant des modules de citoyenneté portant sur différents thèmes. (…) ». (2) Cet ensemble de décisions a été salué par la Plate-forme pour le service citoyen qui a déclaré y voir « un moment historique  » et un dispositif permettant aux jeunes de «  bénéficier d’un statut légal – aussi symboliquement fort que juridiquement protecteur – et d’une juste indemnité ». (3)

Maximum 550 euros

Le contenu de ces déclarations laisse toutefois perplexe. Aujourd’hui des « services citoyens » sont déjà organisés (Lire le témoignage), sur la base de la loi sur le volontariat, qui prévoit la possibilité d’octroyer soit un remboursement des frais réels, soit un défraiement forfaitaire qui ne peut dépasser deux plafonds : 40,67 € par jour et 1.626,77 € par an (montants indexés). Le service citoyen actuel prévoit des « missions » de six mois à raison de quatre jours de travail de sept heures par semaine. Le cinquième jour de la semaine est réservé à des formations et à dix jours de congé sur les six mois. Le maximum annuel de 1.626,77 € divisé par 130 (26 semaines x 5 jours), donnerait douze euros cinquante par jour. Le défraiement forfaitaire est cependant limité à dix euros par jour, une marge étant ainsi laissée à un remboursement de frais de déplacement limités à 100 euros par mois maximum. Faut-il dès lors créer un nouveau statut de mise au travail des jeunes en-dehors du statut de salarié qui leur octroie une « juste indemnité » (sic) de (maximum) 550 euros (soit deux fois et demi plus qu’actuellement mais toujours bien moins qu’un salaire) ? Le projet est-il de sortir d’un régime de prise en charge de frais de bénévoles pour entrer dans l’organisation déguisée d’emplois payés au rabais ? Est-ce vraiment une avancée sociale ? Cela va-t-il permettre aux jeunes de sortir de la précarité, d’acquérir leur autonomie financière et leurs droits sociaux ? Et qu’en est-il de cette prétention de l’État fédéral de créer une « agence » qui « renforce la citoyenneté » des jeunes ?

L’examen de l’avant-projet de loi n’est pas rassurant. Celui-ci dispose que « le statut de citoyen en service est distinct de celui de travailleur, d’indépendant, de fonctionnaire et de volontaire ». Il prévoit également que ce « statut de citoyen en service et l’indemnité prévue sont cumulables avec les droits sociaux dont jouit le citoyen en service, tels que l’allocation de chômage, les allocations familiales, le droit à l’intégration sociale et les allocations de remplacement de revenus. ». (4) Il précise encore que « cette indemnité sera fixée par arrêté royal à un montant maximum mensuel de 550 €. Le montant maximum est octroyé au jeune en service qui accomplit tous les jours convenus un Service citoyen et qui bénéficie d’un revenu en dessous du plafond de revenu équitable », sans toutefois mentionner quel est ce « plafond de revenu équitable ».

Le service sans droits chasse le bon emploi

Entendons donc que le jeune mis au travail dans le cadre de ce dispositif ne bénéficiera pas d’un véritable salaire ni d’aucune des protections sociales liées au statut de salarié. Il effectuera un travail de maximum vingt-huit heures par semaine pendant six mois ou un an sans recevoir pour ce travail aucune véritable rémunération, qui tienne compte des barèmes existants, de ses qualifications, de son expérience, de la nature du poste occupé. L’avant-projet de loi stipule bien que « les activités offertes aux citoyens en service dans le cadre de leur mission ne peuvent correspondre ni à des emplois permanents régis par les statuts de la fonction publique, ni à des emplois nécessaires au fonctionnement normal de l’organisme d’accueil et pouvant être pourvus par des salariés sous contrat de travail, ni encore à des activités correspondant à celles remplies ordinairement par des indépendants auprès de la structure d’accueil». Dans les faits, personne n’ignore qu’il n’en sera rien. Déjà aujourd’hui, la plupart des emplois occupés par des jeunes dans le cadre de « services citoyens » correspondent à des postes d’emplois salariés qui devraient être organisés et rémunérés selon les barèmes par des services publics, parapublics ou associatifs. Qu’il s’agisse d’emplois dans des Maisons de repos pour accompagner des personnes âgées, à la Croix-Rouge ou dans des dispositifs d’urgence pour accueillir des sans-abris, aux Petits Riens, dans des CPAS, dans des Maisons de jeunes, dans des hôpitaux, dans des centres culturels… La plate-forme pour le service citoyen diffuse elle-même le dictionnaire de la novlangue qui travestit l’emploi salarié dans le vocabulaire de l’engagement citoyen. « On n’utilisera pas », recommande-t-elle dans son « Guide d’accueil », les termes suivants  : « Salarié, Stagiaire, Bénévole, Employé » mais « on privilégiera plutôt » « Jeune en Service Citoyen », pas « Rémunération (ou pire, salaire !) » (sic) mais « Indemnités », pas « Travail » mais « Mission, projet », pas « Embaucher » mais « Engager, Mobiliser », pas « Chef, Patron » mais « Tuteur, Responsable », pas « Employeur » mais « Structure d’accueil », pas « Contrat de travail » mais « Convention », pas « Profil de poste » mais « Offre de mission ». (5) Qui peut croire qu’il en sera différemment demain sur une plus large échelle, si ce projet de loi est adopté ?

La citoyenneté contre les droits sociaux

Le jeune engagé dans le cadre du dispositif de « service citoyen » ne bénéficiera pas non plus des protections sociales liées au salariat : pécule de vacances annuelles, prime de fin d’année, ouverture d’un véritable droit aux allocations de chômage, constitution d’une pension, etc. Après un an de service citoyen (l’avant-projet double la durée maximale possible par rapport à la situation actuelle), le jeune allocataire d’insertion, le jeune chômeur ou le jeune bénéficiant d’un RI ne se sera ouvert aucun nouveau droit social. Seuls les jeunes qui viennent de sortir des études et sont en « stage d’insertion » pourront valoriser leur service citoyen pour obtenir des « évaluations positives » en vue de décrocher, au terme de la période de stage, un droit à une précaire « allocation d’insertion ». Mais c’est un régime qui existe déjà pour les jeunes qui effectuent un service citoyen aujourd’hui et qui est très peu favorable, puisque le temps de travail effectué n’est pas pris en compte pour l’ouverture du droit à de vraies allocations de chômage. L’apprentissage du jeune en service consistera donc essentiellement au fait d’apprendre à travailler au rabais, sans droits sociaux ni véritable salaire, en restant pauvre, allocataire et précaire, en faisant concurrence aux autres travailleurs et sans aucun encadrement syndical… Tout comme le prévoyait également le récent avant-projet de loi instaurant des « territoires de soutien aux demandeurs d’emploi de longue durée » porté par le même ministre Dermagne pour cette catégorie d’allocataires sociaux, dans ce cas au nom de leur remise au travail. (Lire ici) Le discours pour justifier ce type de mise à l’emploi au rabais est déjà bien connu : le travail du jeune n’a pas vraiment de valeur économique et est en fait une formation. Celui-ci doit d’abord travailler gratuitement dans un sous-statut (stage etc.) pour améliorer ses chances de pouvoir un jour décrocher le Graal d’un vrai contrat d’emploi (par exemple dans le cadre d’une fonction similaire à celle qu’il effectue à prix cassé dans le cadre du service citoyen). N’est-ce pas une étrange conception des droits des travailleurs et de la « participation citoyenne » dans le chef d’un ministre qui se présente comme socialiste ?

Tout comme pour les emplois au rabais du (défunt?) projet de « territoires de soutien aux demandeurs d’emploi de longue durée », la réalité du caractère volontaire du « service citoyen » prévu par cet avant-projet mérite également d’être interrogée. Non seulement pour ce qu’il pourrait devenir sous le gouvernement qui verra le jour après juin 2024 mais également sur les possibilités d’imposer aux jeunes allocataires de prester ce type de service en application de la réglementation actuelle qui contractualise leurs droits. Qui garantit qu’Actiris, le VDAB ou le Forem n’inscriront pas la réalisation d’un tel « service citoyen » dans le cadre des « plans d’action » qu’ils peuvent imposer aux demandeurs d’emploi de respecter pour ouvrir ou maintenir leur droit aux allocations de chômage ? Idem, déjà aujourd’hui certains présidents de CPAS se réjouissent que ce dispositif de service citoyen apportera « du renfort » quasi gratuit pour les homes de vieillesse qu’ils gèrent. Qui garantit que, plutôt que de recruter des jeunes dans le cadre de leur personnel statutaire ou contractuel, ou même d’engager des titulaires du RI sur la base de l’article 60§7 (ce qui a au moins le mérite de leur permettre d’ouvrir leurs droits sociaux), des CPAS ne feront pas le choix d’utiliser la contractualisation du Revenu d’intégration (via les PIIS) pour imposer à de jeunes allocataires d’effectuer un « service citoyen » dans le home du CPAS, dans le service des plantations de la commune, dans sa Maison de jeunes, etc. ?

A la page 25 de son « Guide d’accueil », la plate-forme pour le service citoyen diffuse le dictionnaire de la novlangue qui travestit l’emploi salarié dans le vocabulaire de l’engagement citoyen.
A la page 25 de son « Guide d’accueil », la plate-forme pour le service citoyen diffuse le dictionnaire de la novlangue qui travestit l’emploi salarié dans le vocabulaire de l’engagement citoyen.

Vers des formations au « respect de l’Autorité » ?

Un autre aspect de l’avant-projet de loi laisse rêveur : la création d’une « Agence du Service citoyen » sous forme d’asbl agréée, à laquelle serait octroyé un très large pouvoir discrétionnaire dans le choix de l’affectation des candidats au service citoyen et qui serait chargée de dispenser aux candidats des « modules de citoyenneté » très peu définis. Bien des questions peuvent se poser à cet égard. D’où une telle agence tire-t-elle sa légitimité pour décider qui pourra être affecté ici ou là ? S’agit-il bien d’une compétence fédérale d’intervenir par ce biais sur la création d’emplois dans des pouvoirs locaux ou dans des secteurs dont les compétences relèvent d’autres niveaux de pouvoirs ?

Bien des questions se posent également sur l’évolution que, s’il est adopté, ce dispositif pourrait prendre dans les prochaines années. Le cdH (désormais Les Engagés) soutient de longue date l’introduction d’un Service citoyen qui n’aurait plus rien de volontaire, puisqu’il serait obligatoire pour tous les jeunes. Une proposition de loi a été déposée en ce sens par les députés Georges Dallemagne et Catherine Fonck. (6) Pour ce qui concerne le MR, son président bruxellois, David Leisterh, a récemment déclaré que son parti « voulait instaurer un service citoyen obligatoire pour les jeunes », précisant qu’il s’agissait « d’un des moyens de réponse face aux récents épisodes de violence (émeutes après le match Belgique-Maroc, violences envers la police) » (sic). Il y a, poursuivait-il dans les colonnes de La Libre, « une érosion du respect de l’autorité au sens large, que ce soit vis-à-vis de la police, des services de secours, des pompiers, de la justice…. Les évènements, les faits divers et l’actualité brûlante à Bruxelles que l’on a connus ces derniers mois en témoignent malheureusement. Il y a une difficulté de plus en plus grande à se retrouver sur un socle commun de valeurs qui fonde la cohésion sociale. » (sic) (7) Certaines forces politiques, qui pourraient demain exercer la tutelle sur « l’Agence du Service citoyen » semblent donc avoir l’idée que celui-ci devrait être un instrument pour rétablir « le respect de l’Autorité » auprès de certains jeunes. Le PS et Ecolo, qui soutiennent ce projet, risquent donc non seulement de créer un nouveau statut qui enfonce des jeunes dans la précarité mais également un dispositif susceptible de devenir obligatoire pour les jeunes allocataires et chargé de leur inculquer une conception autoritaire et conservatrice de la « citoyenneté ».

« Au nom de la citoyenneté, les politiques du travail gratuit »

Dans son livre « Travail gratuit : la nouvelle exploitation ? », la sociologue française Maud Simonet, dont la thèse était basée sur une enquête comparative de la pratique bénévole en France et aux États-Unis, éclaire l’enjeu et la genèse néo/socio-libérale du développement du « service citoyen ».

Entre 2008 et 2011, indique-t-elle « j’ai mené, avec un collègue américain, John Krinsky, une enquête sur les transformations du travail dans un petit service public de la ville de New York : l’entretien des parcs et jardins. Notre enquête partait de l’interrogation suivante : au milieu des années 1970, à la veille de la grande crise budgétaire qui secoua la ville de New York pendant plusieurs années, on comptait 7.000 employés municipaux chargés de l’entretien des 1.700 espaces verts de la ville. En 2007, ces « parkies », comme on les appelle à New York, n’étaient plus que 2.000. Et pourtant les parcs de la ville paraissaient plus propres que jamais… Qui donc les nettoyait ? Parmi les multiples statuts de travailleurs qui sont progressivement apparus dans les parcs publics de New York, l’enquête a mis en lumière le développement et l’usage, par la municipalité, du travail de nettoyage de deux catégories d’acteurs qui n’apparaissaient pas officiellement comme des travailleurs du département : des bénévoles d’un côté, des allocataires de l’aide sociale en programmes de workfare de l’autre. (…) ». (1)

Un processus qui a notamment trouvé un écho en France sous le quinquennat social-libéral de François Hollande, repère-t-elle : «  ainsi la récente réforme des rythmes scolaires qui ouvre des créneaux d’activités périscolaires pour les enfants, a-t-elle vu se multiplier au niveau local les appels au bénévolat dans les municipalités, notamment celles où l’on manquait d’animateurs associatifs et/ou municipaux. Au niveau national, Vincent Peillon [alors ministre de l’Éducation de François Hollande], porteur de la réforme, avait d’ailleurs déclaré dès 2012, à propos des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, que la proposition du Réseau français des villes éducatives de créer au moins 30.000 contrats de service civique, pour tendre vers un personnel supplémentaire par école publique, était « une très bonne idée ». Et, de fait, les volontaires du service civique dans les écoles, collèges et lycées publics vont se multiplier passant de 4.600 en 2015-2016 à 14.500 en 2017-2018. » (2).

La sociologue française pointe également la conception réactionnaire de la citoyenneté à laquelle ce type de politique se rattache ainsi que, s’appuyant sur les travaux du sociologue britannique Nikolas Rose, la théorisation de cette vision de la citoyenneté dans les programmes et les discours politiques de « la troisième voie », qui caractérisent la reconfiguration du Parti travailliste en Angleterre à la fin des années 1990. « Rose met en exergue cette injonction à exercer une citoyenneté responsable et active dont il repère des traces aussi bien dans les politiques du bénévolat que dans celles du workfare qui se développent en Grande-Bretagne au cours de cette décennie. D’un côté, le bénévolat devient « l’acte citoyen par excellence », pour reprendre la formule de Jack Straw, membre du Parti travailliste, secrétaire d’État à l’Intérieur sous Tony Blair. De l’autre, nous dit Rose, « chaque habitant du ghetto, chaque membre de l’underclass, chaque exclu devrait se voir donner la possibilité de sa pleine intégration à la communauté morale par le travail ». Grâce à ce qui se présente comme une « reconstruction éthique », le « quasi-citoyen en échec, exclu et diminué peut être rattaché à une communauté vertueuse et à la civilité qu’elle engendre » (…) le travail gratuit fonctionnant comme preuve de bonne citoyenneté dans ce régime de « citoyenneté sous condition de conduite » pour reprendre une expression de Rose » (3). Il semble, au vu de l’avant-projet de loi sur le service citoyen déposé, qu’en Belgique cette orientation idéologique soit aujourd’hui de facto reprise par le ministre Dermagne (PS) et également par le parti Ecolo, dont les ministres fédéraux ont approuvé cet avant-projet.

(1) Maud Simonet, Travail gratuit : la nouvelle exploitation ?, Ed. Textuel, 2018, p. 50.
(2) Ibid, p. 73.
(3) Ibid, p. 78.

Maintenir les jeunes dans la précarité

Dans une récente interview, la ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale (PS), posait un constat juste et inquiétant sur l’état du marché de l’emploi wallon, en particulier pour les jeunes : « il ne manque pas de travail, mais de travail rémunéré. (…). Un des problèmes aujourd’hui, ce sont les emplois précaires. Plus de 50% des offres diffusées par le Forem, c’est de l’intérim ». (8) Monsieur Dermagne, comment se situe de ce point de vue votre projet de « service citoyen » : du côté des maux ou de celui des remèdes ? Les jeunesses syndicales, tant de la FGTB que de la CSC ont clairement répondu à cette question (Lire ici et ici). Un ministre qui se présente comme socialiste ne devrait-il pas porter attention à leur point de vue ?

(1) Belga 10.10.23

(2) Communiqué de presse de Pierre-Yves Dermagne, « Instauration du Service citoyen », Conseil des ministres du 27 octobre 2023 .

(3) Plate-forme pour le service citoyen, Accord du Gouvernement fédéral pour un financement structurel et une reconnaissance institutionnelle du Service Citoyen, 12.10.23

(4) Pierre-Yves Dermagne, Avant-projet de loi instaurant un Service Citoyen, octobre 2023.

(5) Plate-forme pour le Service Citoyen, « Guide d’accueil d’un Jeune en Service Citoyen », février 2022.

(6) Proposition de loi instaurant un service citoyen généralisé (Doc 055 0197/001), 22 juillet 2019

(7) Frédéric Chardon, « Le MR veut rendre obligatoire le service citoyen pour les jeunes : « Il y a une érosion du respect de l’autorité au sens large » », La Libre, 07.01.23

(8) Corentin Di Prima et François-Xavier Lefèvre, « Christie Morreale : « Le Forem doit contacter tous les jeunes qui sortent des études » », L’Écho, 23 septembre 2023

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