dossier élections 2024
Une aide sociale qui garantisse le droit à la dignité humaine
Les aides octroyées par les CPAS sont essentielles pour protéger les plus fragiles et pour la cohésion sociale.
Depuis presque trente ans, le Collectif solidarité contre l’exclusion asbl s’engage pour la défense du droit à l’aide sociale octroyée par les CPAS. Nous avons publié dans notre revue plus de 200 articles sur cette thématique. (1) Nous avons également élaboré plusieurs cahiers de revendications globaux qui portent sur celle-ci. Un première fois en 2006 (2), une seconde fois en 2018 (3) et une troisième fois fin 2022, en collaboration avec la Ligue des droits humains, l’aDAS et de nombreuses associations, à travers la publication de « 23 vœux de réforme de la loi concernant le droit à l’intégration sociale ». (4)
Un doublement du nombre de bénéficiaires
Durant cette période, les CPAS ont été de plus en plus sollicités. Auparavant, le développement de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage avait fait chuter le nombre de personnes bénéficiant de l’assistance due aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour garantir leur droit à une vie humaine. Les coups portés à l’assurance chômage ont fait doubler le nombre de bénéficiaires de ce type d’aide sociale depuis vingt ans. En 2003, 74.000 personnes bénéficiaient d’un Revenu d’intégration (RI) en Belgique, en 2022 elles étaient 153.000. Cette hausse est parallèle à la contractualisation de l’aide, introduite en 2002. Cette réforme constitua les prémices de l’introduction en Belgique de l’État social actif. Nous l’avons immédiatement combattue avec la plate-forme « Non au projet de loi sur l’intégration sociale! Oui à une amélioration de la loi sur le minimex ! ». (5) L’octroi du Revenu d’intégration a dès lors été progressivement contractualisé (d’abord à certaines catégories puis en principe à tous les nouveaux bénéficiaires) à travers la signature du « Projet individualisé d’intégration sociale » (PIIS), qui est souvent utilisé par le CPAS pour largement étendre les conditions de l’aide mais constitue également pour le CPAS un travail administratif aussi fastidieux qu’inutile en termes d’aide apportée aux personnes.
Les questions que nous avons adressées aux partis concernent tout d’abord le refus d’une régionalisation du droit à l’aide sociale ou d’une « responsabilisation » des CPAS par rapport au nombre de personnes qu’ils indemnisent ou remettent à l’emploi (promue notamment par le VLD). Nous les avons également interpellés sur toute une série de questions qui portent sur les montants octroyés au titre du Revenu d’intégration. Sont-ils favorables au fait de porter le revenu d’intégration au-dessus du seuil de pauvreté et de supprimer le taux cohabitant ? En sens inverse, souhaitent-il introduire des réformes qui diminuent le montant de l’aide octroyée ?
Nous avons également demandé aux partis s’ils étaient prêts à supprimer la contractualisation de l’aide sociale. Enfin, notre dernière interpellation concerne la création d’un dispositif permettant aux personnes qui ne bénéficient ni du droit au chômage (par exemple parce qu’elle n’ont pas travaillé le nombre de jours nécessaire pour ouvrir le droit ou parce qu’elle en ont été exclues) ni du droit à l’aide sociale (par exemple parce que leur conjoint travaille) de rouvrir leurs droits sociaux à travers un dispositif de mise au travail similaire à celui de l’article 60 § 7.
- Par Arnaud Lismond-Mertes et Yves Martens (CSCE)
(2) Mémorandum 2006 du CSCE pour l’amélioration de l’organisation des CPAS et de l’aide sociale, publié dans le numéro 55 de notre revue (septembre 2006).
(3) Mémorandum 2018 du CSCE pour l’amélioration de l’organisation des CPAS et de l’aide sociale, disponible sur notre site dans la rubrique « Études ».