dossier élections 2024
Le faux-nez social du programme du Vlaams Belang
« La Flandre à nouveau à nous » (Vlaanderen weer van ons), c’est le slogan du Vlaams Belang pour ces élections de 2024. Que nous apprend le programme électoral de ce parti sur ce qui se cache derrière cette formule ?
La droite étant le camp des puissants, des riches, des privilégiés, on a tendance à penser que l’extrême droite est logiquement l’extrême de ce même camp. Elle ne se présente cependant pas nécessairement comme telle. Pour prendre l’exemple français (souvent le plus connu en Belgique francophone), le Front national (aujourd’hui Rassemblement national) se dit dès ses débuts le parti de la « droite sociale, populaire et nationale » et se positionne régulièrement depuis comme « le premier mouvement ouvrier de France » et « comme le seul parti réellement social, car ce combat rejoint le combat national ». (1) C’est en effet là le ressort de la dimension soi-disant sociale de l’extrême droite : prétendre que les manquements de l’État social sont dus aux profiteurs « non nationaux », étrangers ou d’origine étrangère. En Belgique, le Vlaams Belang (VB) a suivi le même virage soi-disant social que le RN français, avec la particularité que, pour l’extrême droite flamande l’ennemi, le profiteur, a une double identité : le Wallon et l’étranger. (2)
La lecture du programme électoral 2024 du VB (3), dont le slogan est « La Flandre à nouveau à nous », est à cet égard édifiante. Le premier point porte sur la nécessaire indépendance de la Flandre, afin de « prendre notre propre avenir en mains » et d’empêcher qu’une « Wallonie majoritairement à gauche muselle une Flandre majoritairement à droite ». Pour le VB, l’indépendance de la Flandre, cela représente « huit milliards d’euros venant des impôts flamands qui reviennent aux mains des Flamands et ne disparaissent plus dans les puits sans fond de la Belgique francophone ». Précisons, si besoin en est, que le VB considère Bruxelles comme faisant partie de façon inaliénable de cette future Flandre indépendante. Le second chapitre de leur programme est d’ailleurs consacré à la capitale belge avec des accents qui ne témoignent pas d’une connaissance intime de la ville région…
Les fameux « transferts »
Pour revenir au premier chapitre et aux « huit milliards d’euros venant des impôts flamands », à cause desquels chaque Flamand qui travaille perdrait en moyenne environ 2.630 euros par an, il ne s’agit pas en réalité uniquement d’impôts. Le VB additionne comme transferts de la Flandre à la Wallonie les impôts fédéraux, les dotations aux régions mais aussi la Sécurité sociale dont l’essentiel du financement vient pourtant des cotisations sociales et non de la taxation. Force est de reconnaître cependant que cette confusion n’est pas l’apanage du VB. Mais, en l’espèce, c’est toutefois une nuance importante : la Sécurité sociale n’est pas une solidarité entre une région riche et une région pauvre, mais bien entre cotisants (une solidarité interpersonnelle donc) d’un système assurantiel qui fonctionne toujours d’autant mieux que l’assiette de cotisation est suffisamment large. On remarquera d’ailleurs que d’autres partis flamands visent plutôt certaines branches de la Sécu en « oubliant » celles qui bénéficient davantage à la Flandre (Lire ici) ou qu’il fut un temps où c’est d’une Wallonie prospère que venaient les transferts. Pour contester cette dernière assertion, le VB (comme la N-VA d’ailleurs) fait appel aux cendres de l’historien libéral flamand Juul Hannes (1938-2012) qui aurait « cherché dans les comptes de la Belgique de 1830 à 1914 des transferts du sud vers le nord » et ne les aurait « jamais trouvés », concluant hardiment que c’est parce qu’il n’y en a jamais eu. (Lire l’encadré pour nuancer cette assertion.)
Notons que cette question des transferts est utilisée par le VB pour prétendre que c’est notamment à cause d’eux que des besoins sociaux ne sont pas satisfaits en Flandre et que le programme du VB est (notamment) d’y remédier si ces transferts prenaient fin. « Pour la Flandre, la fin des transferts va générer des milliards d’euros que nous pourrons enfin utiliser pour diminuer drastiquement les charges sur le travail ou pour satisfaire nos besoins sociaux, comme [supprimer] les longs délais d’attente pour apporter une aide adaptée aux personnes handicapées ou pour [obtenir] un logement social ». Une façon particulièrement pernicieuse de présenter les problèmes (réels) de certaines politiques sociales et d’en attribuer la cause à la solidarité avec des personnes dans la même situation mais non flamands. Pointons aussi le fait que ce que le VB, comme toute la droite, appelle les « charges sur le travail » sont en réalité principalement les cotisations sociales. Dès lors, une Flandre indépendante qui les réduirait n’aurait pas nécessairement vraiment davantage de moyens pour « satisfaire nos besoins sociaux »… Le programme du parti conclut ce chapitre en précisant qu’il demande « la suppression des transferts en priorité par la scission de la fiscalité et de la Sécurité sociale », ce qui signifie que, avant une indépendance « en bonne et due forme », il vise bel et bien d’abord et surtout une fin de la solidarité, fédérale comme interpersonnelle.
L’immigré, l’autre bouc émissaire
Passons sur les chapitres 3 (périphérie) et 4 (démocratie – sic !-) qui ramassent une enfilade de clichés qui n’ont pas de lien direct avec l’angle social de la présente analyse (même si le social est évidemment partout). Le chapitre 5 s’attaque, et le mot est faible, à l’asile et à la migration et est sous-titré « stopper l’immigration ». Comme souvent, le VB met des gants au début de son texte pour flinguer ensuite : « La migration est un phénomène séculaire (…) qui fut souvent un enrichissement pour la société. Cependant, cela devient un problème si la migration est massive et est illégale ». S’ensuivent une série de considérations souvent contraires aux engagements internationaux de la Belgique ainsi que des propositions de durcissement encore accru des règles de regroupement familial. C’est, sans surprise, le point de programme qui fait l’objet du plus grand nombre de mesures proposées, pas moins de cinquante-sept ! Contentons-nous d’examiner parmi celles-ci les cinq labellisées « protéger notre système social ».
La première serait de limiter « l’accès à notre Sécurité sociale à ceux qui résident ici légalement depuis huit ans, ont travaillé et cotisé pendant trois ans et maîtrisent le Néerlandais », ce que le VB qualifie de modèle danois. (4) Il s’agirait donc d’introduire trois conditions discriminatoires. Quelqu’un qui cotise à la Sécurité sociale durant la période exigée par la réglementation (grosso modo entre six mois et deux ans selon la branche concernée et l’âge) doit avoir accès au droit, quelle que soit sa durée de présence sur le territoire. On peut se demander si le choix de la durée de séjour n’est pas une façon de contourner l’interdiction de discriminer sur la base des critères protégés par la loi qui sont : la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique. Il n’y a pas de raison non plus d’imposer à une personne qui réside sur le territoire depuis moins de huit ans une période de cotisations plus longue qu’aux autres assurés sociaux. Enfin, la connaissance d’une langue (l’exigence serait au minimum le niveau B1) ne peut être un critère pertinent pour obtenir l’accès à un régime pour lequel on satisfait aux exigences de cotisations.
Secundo, le VB dit vouloir « mettre fin aux abus de nos services sociaux (par exemple louer un logement social alors que l’on est propriétaire d’un ou plusieurs biens à l’étranger) ». C’est un phantasme fréquent, qu’on retrouve aussi dans les dossiers CPAS, de penser que posséder un bien « au pays » serait un signe de richesse incompatible avec un avantage social en Belgique. En oubliant qu’on ne parle pas en général d’un appartement à Monaco ou d’une villa à la Costa brava mais d’un bien modeste, souvent de famille, dans un pays où le niveau de vie n’a rien de comparable avec le nôtre.
Tertio, pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, le VB veut la limitation de l’aide sociale à un minimum (non précisé). La protection subsidiaire est accordée lorsque le demandeur ne satisfait pas aux conditions requises pour se voir reconnaître le statut de réfugié, mais qu’il risque de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine. Limiter l’aide sociale à des personnes envers lesquelles de tels risques sont reconnus semble totalement hors de propos et pour tout dire inhumain. Quarto, le VB réclame un « stop mis au tourisme médical ». Cette dernière expression vise le fait de venir en Belgique pour des raisons uniquement médicales, pour bénéficier de soins non disponibles ou moins performants dans le pays d’origine. Étant donné les règles actuelles, ces situations sont extrêmement rares. On peut par ailleurs se demander s’il est condamnable de chercher des soins dans un autre pays si sa santé ou sa survie en dépend ? A nouveau, un simple principe d’humanité semble répondre à la question. Quinto, le VB revendique « un arrêt de l’exportation des allocations familiales en dehors de l’Union européenne ». Ceci concerne un nombre très marginal d’enfants, dont les parents travaillent ou résident en Belgique, enfants qui résident dans un pays en dehors de l’espace économique européen avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral. Dans cette situation, il existe des conditions spécifiques pour chaque pays en ce qui concerne la nationalité, les montants à payer, le nombre d’enfants, etc. Les pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord bilatéral sont le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, la Turquie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro et Israël. La Flandre limite déjà les prestations familiales qui peuvent être octroyées en vertu de ces accords. On voit mal la légitimité d’aller plus loin, sans compter que des parents ayant un enfant à charge ne voient pas nécessairement leurs frais diminuer, et c’est même souvent l’inverse, si cet enfant étudie dans un autre pays…
En conclusion de ces mesures contre les « immigrés », excepté la première d’entre elles, qui toucherait beaucoup de citoyens étrangers, ces revendications concernent peu de personnes et semblent davantage participer à la stigmatisation globale des étrangers qu’à de véritables changements.
Juul Hannes : une référence indiscutable ?
Les travaux de cet historien sont régulièrement brandis par des analystes et politiciens flamands (en particulier du VB et de la N-VA) pour démonter le « mythe » de transferts antérieurs « dans l’autre sens », donc du sud vers le nord de la Belgique. Hannes a publié plusieurs versions de ses travaux sur les recettes fiscales en Belgique au 19e siècle. L’article initial (Hannes, 1994) a été publié dans la revue Liberaal reflex. L’année suivante, une seconde version (Hannes, 1995) s’attarde plus longuement sur l’étude de la contribution personnelle, des droits de succession et des patentes. L’article le plus récent (Hannes, 2001), est une synthèse des papiers précédents et est publié dans le magazine séparatiste Secessie.
Des chercheurs francophones ont porté un regard critique sur ces travaux. (1) Outre que l’étude de Hannes s’arrête en 1912 ou 1914 selon la version (alors que les transferts sociaux eux ne sont pas encore d’actualité et que, plus largement, le régime d’imposition belge a un caractère peu voire non redistributif jusqu’à la Première Guerre mondiale), Hannes est le seul à avoir traité de cette question des transferts au 19e siècle et n’a donc pas vraiment de contradicteurs. « Mais, en réalité, c’est moins le manque d’intérêt qui explique le faible nombre d’études traitant des transferts historiques que les carences de l’information statistique officielle. (…) Car si la contrainte statistique accompagne souvent l’analyse économique régionale, la difficulté est accrue lorsqu’on cherche à étudier des périodes anciennes. La raison en est simple. Outre les difficultés techniques et donc le coût lié à la collecte de ces informations, l’objet et l’utilité de certains agrégats économiques régionaux échappaient logiquement à l’époque aux préoccupations de l’Institut national de statistiques (INS). Il est donc illusoire d’espérer réaliser une estimation fine des flux financiers interrégionaux passés, à l’image de l’évaluation qui peut être menée sur des données récentes ou contemporaines ». Autrement dit, si Hannes n’a pas trouvé de transferts sud nord dans les comptes de l’époque, cela ne signifie pas nécessairement que ceux-ci n’existaient pas. Étant donné que la notion actuelle de régions était évidemment inconnue, les statistiques de l’époque n’ont par définition pas fait état de mouvements financiers entre des entités inexistantes alors. Un historien qui pêche par anachronisme, cela tient de ce qui devrait être un oxymore…
Mais la critique ne s’arrête pas là, elle met aussi en cause la dimension scientifique de la démarche. « Par la prétention de ses publications, Hannes se veut résolument objectif et scientifique. Or la première critique qui peut être adressée à ces travaux a trait au surprenant manque de rigueur manifesté dans la présentation de ses résultats. En particulier, de nombreuses sources statistiques ne sont pas mentionnées ou le sont de façon incomplète, ce qui gêne bien sûr la contre-expertise des résultats. » Donc même si d’aucun voulait se lancer dans la contradiction, cela ne lui serait guère aisé. Les données étudiées sont en outre très partielles et le choix peut dès lors sembler partial. « C’est principalement la couverture des recettes fiscales considérées par Hannes qui pose question. Son argumentation repose presque exclusivement sur les impôts directs, alors qu’au 19e siècle ces derniers ne représentaient en moyenne que 35% des prélèvements obligatoires, part tendant par ailleurs à se réduire jusqu’en 1914 ». La méthodologie est aussi plus que discutable. « L’analyse des impôts indirects se limite, semble-t-il, à considérer le montant global des taxes indirectes perçues sur l’ensemble de la période 1832-1912, rapporté à la population. Or, la simple addition de recettes fiscales, sans tenir compte de l’évolution des prix sur une période aussi longue, n’a guère de sens. Elle conduit à exagérer le poids des dernières années de l’échantillon, marquées précisément par la plus grande disparité économique entre les régions. De même, l’auteur n’explique pas comment un chiffre de population unique permet de rendre compte de l’évolution démographique des régions sur quatre-vingts années ».
Nous ne rendons compte ici que d’une synthèse des arguments qui démontent ou au moins nuancent fortement l’affirmation de l’inexistence de transferts du sud vers le nord de notre pays. Plus généralement, on consultera utilement l’ouvrage dont ces critiques sont extraites pour avoir une vue plus nuancée, et en tout cas contradictoire, de cette question globale des transferts (pas seulement au 19e) sur laquelle repose une grande partie du discours flamand en faveur de la fin de la solidarité interpersonnelle entre tous les Belges et de la solidarité entre les différentes entités du pays…
(1) O. Meunier, M. Mignolet et M-E. Mulquin, « Les transferts interrégionaux en Belgique », extrait de l’ouvrage « L’espace Wallonie – Bruxelles. Voyage au bout de la Belgique », sous la direction de B. Bayenet, H. Capron et P. Liégeois, De Boeck Université, 2007.
Emploi et protection sociale (flamands)
Viennent ensuite des chapitres principalement sécuritaires (police, justice, drogues) toujours empreints de considérations et propositions racistes. Sur le chapitre de l’emploi, la solution miracle avancée est encore et toujours la régionalisation, en l’occurrence « la régionalisation complète de la politique du marché du travail, y compris la concertation sociale, permettant de conclure des conventions collectives de travail et de fixer des salaires minimums correspondant à la réalité de la situation socio-économique flamande ». Et de promettre dans la foulée une hausse de 5 % du salaire minimum en Flandre ! Le VB plaide pour « le maintien de l’indexation automatique des salaires bruts couplée à une politique anti-inflationniste volontariste ». L’électeur aurait intérêt à se méfier, ce type de politique se traduisant souvent principalement par des mesures d’austérité. Le VB ne manque pas toutefois de rappeler ses préoccupations sociales en demandant que soient limités les flexi-jobs ou que la lutte contre le dumping social soit intensifiée
Pour ceux qui auraient zappé leur chapitre « immigration », le VB rappelle qu’il veut réserver la protection sociale aux personnes en séjour régulier depuis au moins huit ans, ayant cotisé au moins trois ans et prouvant une connaissance suffisante du Néerlandais. Mais, malgré ses propositions (apparemment) sociales pour les « gens de chez nous », le VB ne veut pas que du bien, même à ceux-ci. S’il parle de « meilleur accompagnement des malades de longue durée », le ton est plus dur pour les chômeurs pour qui il est question de « donner un rôle central pour le VDAB en matière d’activation, d’accompagnement et de contrôle des chômeurs ». Et, surtout, il s’agit de « limiter les allocations de chômage dans le temps à deux ans, à l’exception des chômeurs de cinquante-cinq ans et plus, des aidants proches et des chômeurs en formation pour un métier en pénurie ». Hors programme, le parti dit que la dégressivité est nécessaire mais, par ailleurs, dans son programme, au chapitre « Pauvreté », il demande que les allocations soient remontées au seuil de pauvreté. A voir si elles doivent toujours l’être, ou seulement avant la dégressivité ? Ennemi juré des syndicats, le VB ne veut plus de ceux-ci comme organismes de paiement des allocations de chômage. Il exige aussi que les syndicats et (pour être de bon compte ?) les organisations patronales revêtent la « personnalité juridique afin qu’ils assument la responsabilité de leurs propres actes ».
Pensions
Sensibles certainement à la pyramide des âges de son électoral, le VB exige « une pension plus élevée grâce à un système de retraite unique, sur la base non de l’âge mais de 66.000 heures travaillées (réparties sur la carrière) ». 66.000 heures, cela ferait grosso modo trente-six années (pour quarante-cinq actuellement). Dans des déclarations précédentes, le parti parlait de 66.000 heures ou quarante années. Pour le calcul de ces heures ou années, le parti veut le maintien des périodes assimilées (congé de maternité, allocations de chômage, maladie, etc.), mais avec une restriction drastique à deux ans de la prise en compte des allocations de chômage. Ce type de calcul serait donc très désavantageux pour les temps partiels, en majorité des femmes. Le programme évoque une pension minimum « décente » à 1.799 euros (indexés) mais aussi une pension maximale « raisonnable » à 4.750 euros (indexés). Il demande aussi une pension complémentaire (dite de deuxième pilier) généralisée et donc obligatoire.
Lutte contre la pauvreté
Dans ce chapitre également, le VB rappelle qu’il désire une protection sociale à part pour les immigrés. Pour les autres, il revendique une augmentation des allocations jusqu’au seuil de pauvreté ; des tarifs sociaux (par exemple pour l’énergie) attribués pas uniquement sur la base du statut, mais aussi en fonction du revenu ; l’automatisation de certains droits… Des mesures qui paraîtraient sympathiques si le VB ne les réservait aux « gens de chez nous ». S’y ajoutent une obligation de connaissance suffisante du Néerlandais pour bénéficier des allocations. Et des mesures d’activation qui sont présentées de manière soft mais qui sont évidemment inquiétantes…
Le VB veut aussi donner la priorité d’accès aux logements sociaux aux personnes qui « disposent de notre nationalité et d’une connaissance suffisante du Néerlandais » parmi d’autres mesures restrictives envers les étrangers.
Faussement social
Cette longue énumération de mesures figurant au programme du Vlaams Belang montre comment ce parti se donne des apparences de générosité sociale et de souci de la population fragilisée en faisant croire que la situation de cette dernière serait meilleure sans les Wallons et sans les francophones. Il va évidemment de soi qu’il ne saurait y avoir de solidarité qui exclurait une partie de la population. Sans compter que l’on sait ce que valent les promesses de l’extrême droite. Quand il s’agit de s’exprimer dans les parlements, le plus souvent le VB vote pour les mesures antisociales ou contre des propositions sociales. (5) Que faut-il faire pour que les électeurs tentés par ce parti ouvrent les yeux ?
- Par Yves Martens (CSCE)
(1) Pour une analyse détaillée, lire Igounet Valérie, « La conversion sociale du FN, mythe ou réalité ? », Revue Projet, vol. 354, no. 5, 2016, pp. 35-40
(2) En 2006, nous avions déjà publié un article du même type, adapté d’un texte en néerlandais, qui est en ligne sur notre site : Norbert Van Overloop, « Le Vlaams Belang a-t-il un programme social ? », Journal du Collectif n°55, septembre/octobre 2006, p. 9.
(3) Vlaanderen weer van ons, Verkiezingsprogramma, Vlaams Belang, 2024.
(4) Sur ce « modèle danois » qui a eu beaucoup d’écho en Flandre mais aussi en France, lire pour une analyse belge francophone : Feltesse Patrick, « La politique danoise à l’égard des migrant·e·s inspire la N-VA », Démocratie n° 2, février 2020, p. 10.
(5) Lire à ce propos Angela Duzan et Olivier Malay, « L’extrême droite et ses votes antisociaux : 30 exemples », 13 juin 2023, revue Lava.