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Quand la presse dérange
Les journalistes et autres lanceurs d’alerte sont de plus en plus souvent victimes de procédures bâillons visant à les intimider. La plainte déposée contre nous par Alexandre Penasse, le rédacteur en chef de Kairos, ressemble à s’y méprendre à ce type de tentative (moyens financiers en moins).
Nous vous le disions dans notre numéro précédent (1) : nos articles sur la revue Kairos (2) n’ont pas été appréciés par Alexandre Penasse, son rédacteur en chef. Au terme d’un long travail d’investigation, nous avons expliqué comment le bimestriel et son rédacteur en chef ont développé un discours complotiste à la faveur de la crise du Covid, et noué des contacts équivoques avec des groupuscules d’extrême droite. Nous avons également mis en lumière les convergences entre le mouvement conspirationniste et les opposants au programme scolaire d’Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Evras) (lire par ailleurs, à ce sujet, l’article consacré à la plainte de Kairos devant le Conseil de déontologie journalistique/CDJ contre la RTBF, en p. ). Soucieux de recueillir les explications d’Alexandre Penasse, nous l’avons sollicité à plusieurs reprises pour la réalisation d’une interview de presse écrite, mais en vain. Mais il a préféré une autre voie que celle du débat public pour contrer nos analyses : celle des tribunaux. Penasse a en effet déposé plainte contre les auteurs des articles d’Ensemble ! pour « injure, calomnie, diffamation, harcèlement, atteinte au respect de la vie privée ».
Ensemble ! aux assises ?
Les collaborateurs de la revue Ensemble ! jugés aux assises, voilà qui ferait assurément une belle publicité à notre revue ! Car Alexandre Penasse et son conseil ne peuvent ignorer ceci : ces délits dont ils nous accusent portent sur des articles de presse écrite et constituent donc potentiellement un délit de presse. Et en Belgique, les délits de presse sont jugés aux assises… Seuls les écrits spécifiquement racistes ou xénophobes échappent à cette règle et sont jugés par le tribunal correctionnel ; les « délits » dont Penasse nous accuse ne relèvent pas de cette catégorie, donc c’est bien des assises dont nous sommes passibles. Or une Cour d’assises est compliquée à organiser -elle demande de composer un jury populaire -, elle exige du temps, coûte cher et est donc réservée aux crimes, c’est-à-dire aux infractions punies d’au moins cinq ans de prison. Résultat : les délits de presse ne sont généralement pas jugés. On peut certes regretter que certains « journalistes » peu scrupuleux puissent ainsi diffamer, inciter à la haine ou produire des « révélations » mensongères en toute impunité, maison se félicite néanmoins du soin mis par le législateur à protéger dans l’intérêt public, la liberté de la presse.
Puisque nous partons du principe qu’Alexandre Penasse, à moins d’être fort mal informé, est au courant du fait que les infractions pénales dont des journalistes se rendraient coupables sont du ressort des assises, il est permis de s’interroger sur ses motivations. Espère-t-il vraiment que cette affaire l’opposant à certains journalistes et collaborateurs d’Ensemble ! sera déposée entre les mains d’un jury populaire ? Il est vrai qu’en 2021, tout à fait exceptionnellement, un internaute qui avait diffusé des messages violents et misogynes sur Facebook et Twitter a bien été jugé par un jury d’assises à Liège, et condamné à douze mois avec sursis de deux ans pour le surplus de la détention préventive subie (lire l’encadré « Les appels à la haine sur les réseaux sociaux peuvent conduire en prison »): peut-être cet unique précédent nourrit-il les espoirs de Penasse et de son conseil ?
Un « détail » technico-juridique qui en dit long
D’autre part… Cela ressemble à une parenthèse « technique », mais ce n’en est pas une : la plainte à l’encontre des contributeurs d’Ensemble ! a été déposée avec constitution de partie civile, ce qui signifie qu’Alexandre Penasse, personnellement ou par le biais de son avocate, a « saisi » la juge d’instruction. En pratique, cela contraint cette dernière à ouvrir une information judiciaire, c’est-à-dire un travail d’enquête visant à rassembler des preuves et établir la vérité dans cette affaire.Alexandre Penasse aurait pu décider de déposer une plainte « simple », auprès de la police. Mais dans ce cas, le risque était grand que la police ne classe directement sa plainte sans suite, vu l’inexistence de démentis factuels convaincants à nos informations. En se constituant partie civile, Alexandre Penasse contraint donc la justice à consacrer du temps et de l’énergie à un dossier qui ne figure certainement pas en tête du hit-parade des dossiers importants auxquels elle doit s’atteler.
La justice instrumentalisée…
« Il s’agit donc clairement, de la part d’Alexandre Penasse et de son avocate, d’une instrumentalisation de la justice pour tenter d’intimider et de faire taire ceux qui révèlent des choses dérangeantes sur Kairos », estime Bernard Mouffe, avocat spécialisé en droit de la presse. Cette démarche est donc à ranger dans la catégorie des« procédures bâillons » auxquelles les « puissants » ont de plus en plus souvent recours pour faire taire les journalistes, en faisant peser sur eux la perspective d’un procès long et coûteux dont ils ne pourront assumer les frais. Paradoxe de la situation : Kairos s’érige en parangon de la liberté d’expression, alerte régulièrement, dans sa newsletter, sur sa survie menacée, et lance des appels aux secours (c’est-à-dire aux dons) pour éviter sa disparition. Ses lecteurs savent-ils que le média affecte (gaspille ?) une part de ses maigres moyens financiers à des frais de procédures telle que celle intentée contre Ensemble ?
Mais revenons à l’essentiel : la plainte déposée contre les auteurs des articles qui le dérangent s’apparente donc bel et bien à une SLAPP. De quoi s’agit-il ? L’acronyme sonne comme une gifle, ce que signifie d’ailleurs le mot slapen anglais. Les Strategic LawsuitsAgain Public Participation/SLAPP désignent les poursuites judiciaires abusives intentées par des entreprises, des responsables politiques, des hommes ou femmes d’affaires, et parfois par des propriétaires de médias, à l’encontre de ceux qui les dérangent, et ce en vue de les intimider et, par conséquent, de les museler, altérant ainsi le débat public.
… pour bâillonner des contradicteurs
Baptisées « procédures bâillons » ou « poursuites bâillons » en Europe, les SLAPP visent le plus souvent des journalistes d’investigation, des défenseurs de l’environnement et des droits humains, des lanceurs d’alerte, et même des chercheurs. La Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes (3), qui reçoit de plus en plus de signalements de procédures bâillons, les définit comme des procédures judiciaires « qui n’ont aucun fondement juridique et sont conçues pour harceler et intimider la cible – notamment en faisant peser sur elle la perspective de frais de justice onéreux -, et qui ne peuvent être gagnées devant les tribunaux. »
La tendance est née aux Etats-Unis à la fin des années 1980, mais désormais, de nombreuses procédures judiciaires d’intimidation ou vexatoires sont menées partout dans le monde, contre des médias, des journalistes, des militants et des universitaires, suite à la parution de reportages ou d’études critiques. Au début, les procédures bâillons étaient surtout initiées par des grandes entreprises poursuivant en diffamation des militants ou ONG de protection de l’environnement. Les associations citoyennes et autres mouvements sociaux ont, au fil du temps, professionnalisé leur communication : ils ont acquis une visibilité médiatique et porté sur la scène publique des problèmes qui, auparavant, restaient confidentiels. Cette visibilité médiatique a fortement secoué le monde de l’entreprise et sa culture de discrétion. Du coup, l’industrie a eu recours aux tribunaux, espérant ainsi diminuer la publicité médiatique et ramener le débat dans l’arène judiciaire, où il est en principe moins médiatisé. Le combat, lorsqu’il se déroule là, est évidemment très inégal : la grande entreprise peut s’appuyer sur une batterie de spécialistes en communication, de lobbyistes, d’avocats, parfois même sur des liens incestueux avec le pouvoir politique, pour réduire au silence ceux et celles qui osent se mettre en travers de son chemin. Le groupe Bolloré, actif dans le transport, la logistique, l’agroalimentaire, et propriétaire de plusieurs médias que le milliardaire met au service de l’extrême droite (lire ici), ainsi que sa filiale Socfin active dans l’agroalimentaire en Afrique et dont le siège social est situé au grand-duché du Luxembourg, ont par exemple initié plus de 20 procédures en diffamation contre des articles ou journaux, dans plusieurs pays européens, dont la France bien sûr, mais aussi la Belgique.
La pratique s’est rapidement étendue à tout un ensemble d’autres enjeux et à l’encontre de cibles diversifiées : syndicats, ONG – citons notamment Greenpeace, Sherpa, Attac, Reporters sans frontières -, lanceurs d’alerte, journalistes, médias, enseignants-chercheurs, femmes dénonçant des faits de violences sexistes et sexuelles, etc. Le but d’une telle procédure n’est pas une victoire devant les tribunaux, mais bien une intimidation de la partie défenderesse (celle attaquée), ou un épuisement financier la réduisant au silence.
Effet boomerang
« Dans certains cas, la simple menace d’engager une telle action, notamment par le biais de lettres envoyées par un cabinet d’avocats, suffit à produire l’effet désiré », relève Dirk Voorhoof, professeur émérite au Centre des droits de l’homme de l’UGent, membre fondateur de la Legal Human Academy, et membre du comité d’experts du Conseil de l’Europe sur les SLAPP (lire son interview). Relevons que Kairos a d’ailleurs testé cette méthode à notre encontre : en février 2023, dans la foulée de la publication de notre dossier « Kairos sur la vague complotiste », l’avocate du bimestriel a adressé au nom de son client une lettre de mise en demeure à l’éditeur responsable d’Ensemble !, dans laquelle elle nous menaçait d’ « importantes astreintes » judiciaires et autre « demande endommages et intérêts » au cas où nous refuserions de retirer notre dossier, sous ses formes numérique et papier.
Ce type de démarche visant à faire taire les critiques peut évidemment déboucher sur l’effet inverse : on voulait faire taire en intimidant et, résultat, on provoque la tentation contraire. Répondant à l’intimidation par un « même pas peur », les journalistes, ONG, militant.es investiguent encore plus… Mais au prix d’un stress parfois important, car l’issue judiciaire n’est jamais totalement prévisible.
Toutes proportions gardées
Rassurons immédiatement nos lectrices et nos lecteurs : loin de nous l’idée de nous comparer aux journalistes d’investigation qui dénoncent des scandales politiques, financiers ou environnementaux de la plus haute importance. Comme nous ne comparerons pas non plus Kairos à ces industriels, ces politiques ou ces magnats de la presse qui recourent à des cabinets d’avocats prestigieux pour museler leurs opposants. Toutes proportions gardées, c’est néanmoins le même scénario qui se déroule ici : Ensemble ! a enquêté sur Kairos, et a révélé les liens pour le moins ambigus entretenus, par le bimestriel « anti-productiviste pour une société décente », avec une galaxie complotiste et un réseau d’extrême droite. Ces informations méritaient d’être portées dans le débat public, mais ceux que cela dérange font tout pour nous intimider et nous décourager de poursuivre nos investigations. Par nature, ce procès qui nous est fait est une procédure bâillon, puisqu’il vise à obtenir la suppression d’une publication et aussi – surtout ? – une incitation faite à notre revue de ne pas réitérer nos enquêtes sur Kairos. Il s’agit bien, ici, et personne n’est dupe, d’une tentative d’intimidation pour nous amener à renoncer à écrire à son sujet.
Or, Kairos, en tant que media « alternatif » épousant des positions tranchées sur des sujets de société tels que la crise sanitaire, sur l’éducation affective et sexuelle et les questions LGBTQIA+ (c’est-à-dire toutes les questions qui touchent à l’identité de genre), développant des contacts avec certains groupuscules d’extrême droite et se proclamant le seul garant de la liberté d’expression, mérite de faire l’objet d’une analyse pointue. Une participation active des citoyens et de ses lecteurs au débat public n’est possible que si ces derniers ont accès à des informations sur la base desquelles ils peuvent se forger leur propre opinion. La recherche de la « vérité » – qui constitue le cœur de l’activité journalistique – doit être protégée. Cela vaut pour le « cas Kairos », et aussi, bien entendu, pour tout autre sujet de société. Pour que cela soit possible, il faut que les journalistes – ainsi que les militants des droits humains, environnementaux, etc. –soient protégés contre des poursuites judiciaires manifestement infondées. Et ce, pour les plus grandes causes comme pour les plus modestes…
Un délicat exercice d’équilibre
Il faut bien reconnaître que la lutte politique contre les poursuites-bâillons ressemble à un exercice de haute voltige. D’une part, il s’agit de préserver le droit d’accès à la justice des personnes et des organisations dont on aurait atteint à l’honneur, la réputation, la vie privée, etc. De l’autre, il s’agit de préserver le droit à la liberté d’expression, à l’information et au débat sur des questions d’intérêt public, en empêchant le harcèlement ou l’intimidation via des actions juridiques abusives.
Face à l’inflation des procédures-bâillons, certains pays ont fait évoluer leur législation pour sanctionner ce type de poursuites abusives et réagir à l’instrumentalisation de la justice. C’est notamment le cas au Québec, au Canada, en Australie et dans certains États des Etats-Unis. Au Canada, on applique par exemple un filtre en amont : quand une entreprise introduit une procédure, un juge regarde si c’est abusif ou pas, immédiatement, et pas au moment de l’audience deux ans après… Ce qui permet que l’affaire soit jugée en deux mois.
Et qu’en est-il en Belgique ? L’article 780bis du Code judiciaire permet à la victime d’une procédure qui sera en définitive jugée de réclamer alors des dommages et intérêts, mais en matière civile uniquement. Il n’existe aucun cadre légal visant spécifiquement à protéger les médias contre des poursuites abusives visant à altérer le débat public. Il faut espérer qu’à la faveur du débat qui va accompagner la transposition, dans le droit belge, de la directive européenne contre les SLAPP (lire « Le drame qui a servi de détonateur »), le monde politique belge, et singulièrement les nouveaux détenteurs des portefeuilles Médias et Justice dans les différents gouvernements s’empareront enfin de ce sujet crucial…
Les appels à la haine sur les réseaux sociaux peuvent conduire en prison
Ces dernières années, des « journalistes » sévissant sur les réseaux sociaux ont été condamnés : la justice a décidé de réagir face à la prolifération des messages de haine sur la Toile.
La Constitution, plus précisément son article 150, prescrit que les délits de presse doivent être jugés par la Cour d’assises. L’idée qui a animé les constituants en 1831 était qu’il fallait protéger la presse des interventions qui viseraient à la museler. Pour le constituant, donc, seule l’opinion publique, représentée par les douze jurés qui composent le jury populaire, était en mesure de juger la presse. Dans les faits, étant donné la difficulté pratique d’organiser un tel jury et le coût d’une telle procédure, les procès devant une Cour d’assises ont été réservés aux délits les plus graves.
Quand la haine inonde la Toile
En 2012, la Cour de cassation a étendu la qualité de journaliste, affirmant que la notion de « délit de presse » devait s’appliquer également aux écrits numériques, même ceux dont les auteurs étaient de « simples » citoyens. Quand on voit le nombre d’appels à la haine et autres diffamations qui polluent les réseaux sociaux, on se dit que les délits de presse sont potentiellement légion, et que, par conséquent, l’impunité règne en maître sur internet.
C’est vrai, à ceci près qu’en 1999, la Constitution a été modifiée pour soustraire les délits de presse « inspirés par le racisme et la xénophobie » à la compétence de la Cour d’assises, ces délits relevant depuis lors de la compétence du tribunal correctionnel.
Et, comme toute règle tacite, celle qui veut qu’en pratique on ne mobilise pas la Cour d’assises pour un délit de presse a connu quelques exceptions. En 2021 notamment, un internaute a été condamné par la Cour d’assises de Liège pour avoir posté des messages violents et misogynes sur Facebook et Twitter. Les « journalistes » en ligne peuvent donc théoriquement se retrouver devant une Cour d’assises et s’y voir condamnés à des peines de prison.
Ce n’est pas tout : ces dernières années, des internautes ayant diffusé des appels à la haine ou autres menaces de mort sur les réseaux sociaux ont bel et bien été condamnés par des tribunaux correctionnels, échappant ainsi à la compétence de la Cour d’assises.
On constate donc, de la part de la justice, une volonté de plus en plus affirmée de sanctionner les excès de l’expression sur les réseaux sociaux. Pour Caroline Carpentier, avocate spécialisée en droit d’auteur et nouvelles technologies, l’idée de correctionnaliser les propos diffamatoires tenus sur le web, peut se défendre. Mais, estime-t-elle, il serait plus efficace que ceux-ci fassent l’objet d’une procédure accélérée au civil : « Le juge civil serait le plus apte à ordonner, s’il y a lieu, la suppression immédiate des publications avant une décision sur d’éventuels dommages et intérêts de la partie lésée ». Pour son confrère Jacques Englebert, spécialisé en droit de la presse, l’effet dissuasif d’éventuelles procédures au pénal risque aussi de déborder sur d’autres types d’expressions « limites », choquantes, mais qui ne constituent pas pour autant un délit.Il préconise donc la dépénalisation pure et simple de toutes les expressions, sous la seule réserve des appels à la haine ou à la violence, qui seraient des délits de droit commun relevant de la compétence du tribunal correctionnel.
(1) Source : « La diffusion de certains messages sur les réseaux sociaux peut vous conduire devant une Cour d’assises et vous valoir une peine de prison ferme », Jacques Englebert, justice-en-ligne.be, le 30/05/2022.
- Par Isabelle Philippon (CSCE)
(1) Ensemble ! n° 113, « Appel à la solidarité »
(2) Ensemble !n°s 109, 110, 111 et 113