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Coups de boutoir contre la liberté d’expression
Les tribunaux sont encombrés par des procédures bâillons initiées par des « puissants » qui instrumentalisent la justice pour faire taire des opposants, journalistes, ONG ou autres lanceurs d’alerte. Un réel coup de force contre la démocratie.
Les journalistes d’investigation belges sont de plus en plus fréquemment victimes de procédures bâillons lancées contre eux par des personnes ou des sociétés mises en cause dans leurs articles. Frédéric Loore, journaliste indépendant lui aussi (Paris Match Belgique, La Libre, Wilfried et Blast), a notamment fait l’objet d’une plainte devant le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) déposée par un marchand d’art international qui avait fait l’objet d’un article paru dans Paris Match Belgique – la plainte a été jugée non fondée (1) -, et d’une plainte devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour une enquête parue dans La Libre Match au printemps 2008 mettant en cause un chirurgien de l’Hôpital des enfants (Hurdef). Le chirurgien et l’Hôpital des enfants reprochaient au journaliste un manque d’objectivité et d’impartialité, la non-vérification de ses sources, la publicité « outrancière et injustifiée » donnée à une affaire en cours, l’atteinte à la présomption d’innocence, aux droits de la défense, à l’honneur et à la réputation. Ils réclamaient des dommages et intérêts de 10.000 euros ainsi que la publication du jugement.
Questions déplaisantes ? La raison d’être du journalisme d’investigation !
Le compte-rendu de ce jugement, publié dans la revue Journalistes, épingle entre autres les points suivants : « Le tribunal a estimé que le journaliste s’était au contraire livré ‘‘à une enquête très approfondie, fondée sur de nombreux rapports, documents, témoignages’’. Le juge a relevé que ‘‘ la question (…) est assurément déplaisante pour le docteur X ’’ mais que poser des questions délicates est ‘‘ la raison d’être du journalisme d’investigation ’’, et qu’il ne peut être question de faute dès lors que le journaliste agit ‘‘de bonne foi, sur base de faits exacts (…) dans le respect de la déontologie journalistique’’. L’attitude du médecin, qui a toujours refusé de s’expliquer sur le nombre très élevé d’actes opératoires contestés, l’expose également ‘‘à la curiosité toujours plus vive du journaliste’’. Le reproche de ‘‘publicité outrancière et injustifiée’’ à une affaire judiciaire en cours est également écarté par le juge : ‘‘il n’y a pas en l’espèce d’acharnement et il n’appartient pas au tribunal de « sanctionner l’appréciation journalistique de traiter le problème’’ » (2).
Jan Hauspie, journaliste à Humo, a été traîné devant le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles par le Royal Sporting Club d’Anderlecht (RSCA) pour un article publié en mars 2023 critiquant les pratiques du club. Dans un verdict détaillé et parfois acerbe, la cour s’est prononcée contre toutes les préventions et a estimé que l’action pouvait laisser penser que la plainte a été déposée, au moins en partie, dans un but d’intimidation. « La partie plaignante n’a pas pris la peine d’étayer son préjudice allégué, même de la façon la plus rudimentaire, et cela peut être interprété comme si, en réalité, elle ne s’était jamais souciée d’obtenir réellement une indemnisation », souligne le jugement (3). Le juge a également estimé que la procédure engagée par RSCA était un « gaspillage de fonds publics », et « flirtait » avec une procédure abusive. « Flirter », voilà un terme fort peu juridique, qui prouve la réticence de la justice à qualifier franchement une procédure d’ « abusive ». « Du coup, bien que le jugement épingle l’insouciance des plaignants et fustige les tentatives d’intimidation du journaliste, le tribunal n’a pas imposé une amende au RSCA à titre de réparation du préjudice subi, déplore le juriste gantois Dirk Voorhoof, spécialiste de la question. Et cela, c’est dommageable pour le droit à l’info. »
Les procédures abusives énervent les juges
Il arrive que les tribunaux se montrent plus sévères. La cour d’appel d’Anvers, par exemple, a condamné en 2022 des plaignants dans une affaire pénale pour abus de procédure. Reprenons.
Karl van den Broeck et Stef Arends, respectivement rédacteur en chef et journaliste du site d’information Apache, ont fait l’objet d’une plainte au pénal pour un reportage (en caméra cachée) qui illustrait les relations amicales unissant le promoteur immobilier Erik Van der Paal (groupe NV Land Invest) et la classe politique anversoise. Le reportage ayant revêtu la forme d’une vidéo publiée internet, les délits (harcèlement criminel et atteinte à la vie privée) sur lesquels le tribunal a dû se pencher ne relevaient pas du délit de presse, qui ne concerne que les publications écrites. En janvier 2021, le tribunal correctionnel a acquitté le journaliste et le média, mais Van der Paal a interjeté appel. Dans la foulée, en réaction, les avocats d’Apache ont immédiatement déposé ce qu’on appelle un « appel incident ». Un « appel incident » est un recours dans une affaire pénale qui peut être utilisé par une partie accusée, en l’occurrence ici, Apache. Concrètement, Apache a avancé que l’appel interjeté par Van der Paal suite à l’acquittement de l’accusé en première instance constituait un recours abusif.
Le rédacteur en chef et le journaliste d’Apache ont réclamé 5.000 euros de dommages et intérêts pour ce recours « abusif et imprudent », ainsi qu’une part majorée des frais de justice à titre de compensation des frais d’avocat. Apache a soutenu que l’introduction d’un appel était clairement une procédure bâillon (SLAPP). Le raisonnement du rédacteur en chef et du journaliste dans le collimateur de Van der Paal ? L’appel interjeté par l’homme d’affaires n’ayant aucune chance d’aboutir, il était clair que ce dernier abusait de la procédure. Et, fait rare, le jugement de la Cour d’appel a donné raison à Apache. Van der Paal a été condamné à payer les 10.000 euros de dommages et intérêts, en sus d’une indemnité légale majorée de 6.000 euros : « L’introduction d’un recours dans la présente affaire ne vise pas à régler définitivement un différend juridique limité entre les parties, comme on peut s’y attendre de la part d’une personne prudente et avisée, a expliqué en substance la Cour d’appel dans ses conclusions, mais constitue plutôt une autre procédure contre Apache, dans le but de l’épuiser financièrement, en vue d’arrêter tout reportage qu’Erik Van der Paal considère comme dérangeant » (4). La preuve que, parfois, le pouvoir judiciaire peut décider d’appeler un chat un chat, et de nommer les procédures bâillons pour ce qu’elles sont, de manière à sanctionner les demandeurs et à indemniser les victimes. Même si, bien sûr, dans le cas qui nous occupe, Apache aura dû débourser bien plus que 16.000 euros pour assurer sa défense…
Les milliardaires français n’aiment pas les journalistes trop curieux
Le paysage médiatique français a ceci de particulier – et de préoccupant – qu’il est prisé par plusieurs industriels milliardaires. Parmi eux, épinglons Vincent Bolloré (Canal +, CNews, Europe 1, Le Journal du Dimanche) et Patrick Drahi (BFM TV, I24 News et RMC). Ces industriels par ailleurs magnats de la presse n’utilisent les médias que pour asseoir leur influence : les pôles Investigation des médias sous leur coupe passent à la trappe, et ils tentent par tous les moyens de faire taire les journalistes d’investigation d’autres médias qui dévoilent leurs pratiques industrielles contestables.
Mais la France compte aussi plusieurs médias d’investigation « papier » ou numériques (citons notamment Mediapart, Blast, Mediacités, Reflets, Le Canard enchaîné), ainsi qu’un service radio-télé public soucieux de son indépendance journalistique et riche en émissions d’investigation : les journalistes français sont donc coutumiers des procédures d’intimidation visant à les faire taire.
Le groupe industriel Altice, par exemple, détenu par le milliardaire Patrick Drahi, n’hésite pas à dégainer la menace judiciaire contre les journalistes coupables d’être trop curieux et trop critiques. Le groupe a ainsi saisi en référé le tribunal de commerce de Nanterre pour demander le retrait de quatre articles parus en 2022 sur le site d’informations en ligne Reflets.info, évoquant le train de vie de Patrick Drahi, notamment ses déplacements en jet privé.
Dans sa décision, le tribunal de commerce avait jugé que leur suppression n’était pas justifiée, puisqu’ils ne violaient pas le secret des affaires. Mais le tribunal avait aussi interdit de nouvelles publications, invoquant la « menace » pesant sur Altice et liée à « l’incertitude du contenu des parutions à venir », qui a provoqué un véritable tollé dans la profession. La Cour d’appel a heureusement rejeté cet argument dans son jugement du 18 janvier 2023, arguant de « la nécessité de préserver la liberté d’expression » (5).
Bolloré veut enterrer la liberté de la presse
Bolloré – qui a par ailleurs imposé un virage à l’extrême droite aux médias dont il a la propriété (lire ici) – recourt aux procédures bâillons presque comme un automatisme, dès qu’un article ou une émission lui déplaît. De nombreux journalistes et plusieurs ONG qui ont évoqué les coulisses de ses activités économiques et commerciales en Afrique, ses liens avec la holding luxembourgeoise Socfin et les conséquences des acquisitions de terre à grande échelle, ont ainsi été la cible, depuis 2009, d’une série de poursuites engagées par le groupe Bolloré et ses partenaires. France Inter, France Culture, France Info, France 2, Bastamag, Libération, Mediapart, L’Obs, Le Point, Rue 89, Greenpeace, React, Sherpa, mais aussi, chez nous, des journalistes de la RTBF et de Médor on fait l’objet de procédures en diffamation lancées par Bolloré et consorts.
Ces attaques répétées ont suscité la colère de journalistes, responsables de médias et d’ONG, qui l’ont exprimé dans une lettre ouverte parue dans Libération, en 2018 déjà.
« En multipliant les procédures judiciaires dans des proportions inédites – quitte à les abandonner en cours de route –, le groupe Bolloré en a fait une mesure de rétorsion quasi-automatique dès lors que sont évoquées publiquement ses activités africaines. (…) Ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques contestables de géants économiques comme le groupe Bolloré. Objectif : les dissuader d’enquêter et les réduire au silence, pour que le ‘‘secret des affaires’’, quand celles-ci ont des conséquences potentiellement néfastes, demeure bien gardé. C’est l’intérêt général et la liberté d’expression qui sont ainsi directement attaqués. Les communautés locales, les journalistes, les associations, les avocats, ou les lanceurs d’alerte : tous les maillons de la chaîne des défenseurs de droits sont visés par ces poursuites. (…) Des réformes devront être proposées en France pour imiter d’autres pays comme le Québec, ou certains États des Etats-Unis ou d’Australie, vers un renforcement de la liberté d’expression et une meilleure protection des victimes de ces poursuites baillons. Informer n’est pas un délit ! On ne se taira pas ! » (6)
Bolloré n’est pas le seul à vouloir museler les médias ; d’autres grosses multinationales telles Apple, Areva, Vinci ou Veolia attaquent des journalistes, des ONG et autres lanceurs d’alerte. « Ces industriels, ces financiers extérieurs aux métiers de l’information, quand ils acquièrent des médias, profitent de la crise liée au numérique. Ce n’est pas pour nous sauver, c’est pour qu’on ne les dérange plus », dénonçait Edwy Plenel, le fondateur de Mediapart, à la RTBF en 2018 (7). Et Plenel d’ajouter que le coup de gueule des médias et des ONG contre les procédures bâillons n’a pas été relayé par les médias privés, majoritairement contrôlés par ces industriels. Inquiétant…
Les scientifiques ne sont pas épargnés
Les poursuites-bâillons ne touchent pas seulement les journalistes. Les universitaires ne sont pas épargnés. Le virologue Marc Van Ranst, par exemple, a fait l’objet de plusieurs plaintes déposées contre luipour diffamation, par Willem Engel, antivax et fondateur de l’organisation néerlandaise Viruswaanzin (« Folie virale »). Lors d’une première convocation directe, Van Ranst était accusé de diffamation pour avoir tenu des commentaires critiques à l’égard d’Engel dans un média de presse écrite et sur Twitter. Van Ranst avait plus précisément qualifié Engel de « négationniste du virus », de « fraudeur » et d’ « extrémiste de droite ». Le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent, et pour cause : les opinions potentiellement punissables émises par le scientifique avaient été publiées sous forme écrite et constituaient donc un délit de presse et, par conséquent, seule la Cour d’assises était compétence pour connaître de ce dossier.
Marc Van Ranst a fait l’objet d’une autre plainte, pour des propos critiques à l’endroit d’Engel, propos tenus, cette fois, sur un plateau de télévision. C’était donc bien le tribunal correctionnel qui était compétent pour juger de l’affaire. Et, en décembre 2021, ce même tribunal a acquitté Van Ranst, tandis qu’il jugeait Engel coupable de conduite vexatoire et imprudente, le contraignant à indemniser le scientifique à hauteur de 4.000 euros. Ce verdict repose notamment sur les propos tenus, par Engel, sur les réseaux sociaux, dans lesquels il faisait largement la publicité de l’action en justice introduite contre le virologue. « Le juge a estimé qu’en raison du caractère exaspérant et imprudent de la procédure engagée par Engel, Van Ranst avait subi un préjudice tant matériel que moral », analyse Dirk Voorhoof (8).
Mais Engel a interjeté appel au jugement rendu en première instance. L’arrêt de la Cour d’appel du 14 mars 2023 a lui aussi rejeté le délit de diffamation, soulignant qu’ « Engel a nié l’existence du virus Covid-19 dans de nombreux tweets et pourrait donc être décrit comme un négationniste du virus ». Cependant, contrairement au jugement rendu en première instance, la Cour d’appel a rejeté la demande reconventionnelle de Van Ranst pour conduite vexatoire et imprudente : « Vivant aux Pays-Bas, Engel ne maîtrise pas les subtilités du droit belge », a en substance estimé la Cour d’appel à l’appui de sa décision de ne pas juger le corona-sceptique coupable de conduite vexatoire à l’endroit du scientifique.
« Mener une procédure pénale contre un universitaire ayant participé à un débat médiatique sur une question sociétale importante et particulièrement actuelle peut pourtant être considéré comme une entrave à la liberté d’expression contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et ce raisonnement s’applique que cette procédure pénale soit réalisée en Belgique ou aux Pays-Bas, s’insurge Dirk Voorhoof. Le fait que la Cour d’appel n’ait vu aucun caractère abusif dans l’ouverture et la poursuite des procédures pénales contre Van Ranst va également à l’encontre du souci de plus en plus actuel de lutter contre les SLAPP. »
Quand la police belge s’essaie aux procédures bâillons
L’avocat belge Alexis Deswaef, aujourd’hui Vice-président belge de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ex-président de la Ligue des droits humains (LDH), a à plusieurs reprises, par le passé, tenu des propos critiques sur la police et Pierre Vandersmissen, le commissaire divisionnaire de la zone de police de Bruxelles capitale – Ixelles chargé de la gestion des manifestations à Bruxelles, et ce dans les médias et sur les réseaux sociaux. En 2016, Vandersmissen a intenté une plainte pour harcèlement et outrages à l’encontre de Deswaef mais, trois ans plus tard, le procureur du roi classait l’affaire sans suite. Ne s’avouant pas vaincu, le commissaire a alors cité Deswaef devant le tribunal correctionnel de Bruxelles par le biais d’une procédure « en citation directe », relançant ainsi le cours judiciaire de sa plainte. Le 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel acquittait Alexis Deswaef de l’accusation d’ « outrage » – il a estimé que ses critiques à l’endroit du commissaire relevaient de la liberté d’expression -, tout en se déclarant incompétent pour les propos tenus par voie de presse et sur les réseaux sociaux, qui sont de la compétence de la Cour d’assises. Vandersmissen ayant de la suite dans les idées, il a interjeté appel, et – plus étonnant -, le parquet général près la Cour d’appel a estimé devoir suivre le commissaire en interjetant à son tour appel contre l’acquittement de Deswaef. La Fédération internationale pour les droits humains et la Ligue des droits humain ont fermement dénoncé cette nouvelle procédure en appel qui, à leurs yeux, illustrait parfaitement « le problème démocratique des procédures bâillons, c’est-à-dire des procédures abusives qui visent à faire taire ou intimider, portées contre les défenseur.ses des droits humains » (9).
En novembre 2023, la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles : les propos d’Alexis Deswaef relevaient de la liberté d’expression dans le cadre de sa fonction de président de la Ligue des droits humains. « La Ligue des droits humains est soulagée de cet acquittement mais s’étonne qu’il ait fallu des années de procédures pour établir que ces poursuites étaient sans fondement, ce que le parquet avait d’ailleurs confirmé en classant sans suite la plainte initiale du commissaire. Au-delà du cas d’Alexis Deswaef, cette affaire illustre la pression et les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits humains, y compris en Belgique », a conclu LDH (10).
- Par Isabelle Philippon (CSCE)
(1) CDJ – Plainte 19-19 – 20 janvier 2021
(2) « Journalisme d’investigation : une nouvelle décision », par Martine Simonis, Journalistes n°120, novembre 2010
(3) « Le RSC Anderlecht débouté sur toute la ligne dans sa plainte contre un journaliste », BX1, 17 avril 2024
(4) Arrêt du 9 juin 2022, Cour d’appel d’Anvers, n°C/820/2022, concernant Erik Van der Paal c. Karl van den Broeck et Stef Arends
(5) Libération, 19 janvier 2023
(6) Lettre ouverte « Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas ! », Libération, le 24 janvier 2018
(7) rtbf.be, 25 janvier 2018
(8) « Le corona-sceptique Willem Engel perd son procès contre Marc Van Ranst en appel, mais il n’a pas été vexatoire et imprudent », Dirk Voorhoof, De juristenkrant 2023/467, 3-4
(9) « Harcèlement judiciaire et procédure-bâillon contre le vice-président de la FIDH », fidh.org, 28/11/2023
(10) Liguedh.be, novembre 2023